Kinshasa le 26 octobre 2021 – Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a facilité les 25 et 26 octobre 2021, avec l’appui technique et financier de l’USAID et le Consortium Makuta Ya Maendeleo, un atelier de conception, par les Parties Prenantes, des outils de gestion des quotités de la redevance minière revenant aux entités autres que le Pouvoir central.
Le versement direct de la quotité de la redevance minière par le titulaire du droit minier ou de carrière d’exploitation ou de traitement, à raison de 50 % acquis au pouvoir central ; 25 % versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet ; 15 % sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; 10 % au Fonds minier pour les générations futures (FOMIN).
Les objectifs poursuivis, lors de ces assises, ont été de discuter des défis liés à la gestion des quotités de 25% et de 15% de la redevance minière ainsi que les 10% du FOMIN et de définir les propositions d’amélioration dans le but d’optimiser l’impact de l’utilisation de ces fonds sur le développement des populations congolaises actuelles et futures.
« Le Code Minier révisé de 2018 a changé les modalités de perception des paiements de la redevance minière. La raison évoquée a été que ce fonds puisse contribuer au développement des populations qui se trouvent dans les zones minières et dans les provinces minières. Mais la loi n’a pas précisé les modalités pratiques de la gestion de ce fonds et surtout du partage lorsque vous avez deux entités ou deux provinces dans lesquels vous avez des activités minières », a souligné Fabien Mayani, chargé du Secteur Extractif au Centre Carter.
Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de ITIE-RDC a, pour sa part, expliqué que « ça fait trois ans et des mois que le code minier est en vigueur, et rien n’est presque fait dans les provinces. Nous voulons donc que la redevance minière soit bien gérée pour favoriser le développement. C’est pour cette raison que nous avons réuni différents experts dans cet atelier. Les résolutions qui seront prises vont aboutir à un texte qui réglemente la répartition de cette redevance minière. Parce qu’il y a beaucoup des conflits à ce jour et beaucoup des textes qui vont à l’encontre de la loi ».
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