Surveiller la traçabilité de l’affectation des revenus du Fonds minier (Fomin) à la Banque centrale du Congo, désigner des animateurs par appel d’offres dudit fonds, mettre en place un mécanisme de suivi tripartite entre gouvernement, société civile et entreprisses minières pour le contrôle, l’affectation et la gestion du Fomin, créer un fonds pour l’ITIE ou rééquilibrer la répartition de la redevance minière afin d’éviter la dépendance totale de cette structure du gouvernement, Inciter le pouvoir public à respecter et faire respecter la Loi en l’occurrence le code minier, etc. Telles sont les principales recommandations formulées dans un atelier de formation tenue du 12 au 13 novembre 2020, dans la salle de réunion de l’immeuble William’s Residence, située sur l’avenue Roi Baudouin n°29/31 à Gombe, pour mettre un terme à l’opacité dans la gestion des ressources du Fomin.
Cette formation qui porte la signature de la Ligue pour la Transparence dans le secteur extractif (Litrase), Ong dont M. Adrien Mwenyemali Mukosomali est le président, a eu pour thème principal :
« Projet Analyse et vision de la jeunesse congolaise sur le Fonds minier pour les générations futures (Fomin)».
Elle a été organisée à l’intention des étudiants, des membres des Ongs, Asbls ainsi que de quelques représentants des mouvements citoyens.
«Analyse sur la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur minier en République Démocratique du Congo », tel a été le sous-thème décortiqué au cours de cette formation par l’Expert technique responsable à ITIE-RDC, M. Franck Nzira. Ce dernier a fait un état de lieu sur la transparence dans le secteur minier.
L’exposant a axé son intervention autour de trois principaux points, à savoir : la clarification des concepts ITIE et la bonne gouvernance; les principes et exigences de l’ITIE ainsi que les organes de l’ITIE.
Après avoir clarifié l’assistance sur les raisons d’être de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui est une norme ayant pour objectif la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif, il a établi le distinguo existant entre les notions de Transparence et de Bonne gouvernance. A l’en croire, si la transparence vise la divulgation des informations particulièrement sur les revenus du secteur extractif, pour sa part, la bonne gouvernance vise à associer la population à la bonne gestion de ces revenus.
Aussi, a-t-il fait savoir, que les principes et exigences ITIE constituent l’ensemble des règles qui concourent à la bonne gestion du secteur extractif et veillent à ce que les revenus issus de l’exploitation de ses ressources minières, pétrolières, forestières ou gazières puissent bénéficier aux populations pour leur développement.
Il a résumé les différentes étapes de la chaîne de valeur dans le processus ITIE, lesquelles a-t-il soutenu, couvrent notamment l’accès au droit minier avec la signature des contrats et octroi des licences, la collecte des revenus payés par les entreprises minières et perçues par l’Etat, les dépenses économiques et sociales.
L’ITIE concilie les données reçues des sociétés et de l’Etat, les soumet à l’étude aux soins de son Administrateur indépendant, élabore et publie son rapport annuel, a éclairé l’Expert.
Maitre Emmanuel Umpula, Directeur exécutif de l’organisation Afrewatch, a pour sa part, focalisé son intervention autour du sous-thème : « Analyse des questions prioritaires de gouvernance du Fomin : missions, ressources et structure organique»
D’après lui, le code minier de 2002 n’avait pas mis en place un Fonds des ressources naturelles. C’est lors des travaux de modifications de ce code que la société civile a eu l’initiative d’instituer un fonds minier congolais en faveur des générations futures. Il est ainsi prévu par l’article 8 bis du nouveau code minier qui dispose : « Il est institué un fonds minier pour les générations futures. Les ressources du fonds minier pour les générations futures sont constituées d’une quotité de la redevance minière. Un décret du Premier ministre, délibéré en Conseil des ministres, crée et organise le fonds minier pour les générations futures ».
Parlant de la mission et objectifs de la Fomin, Umpula a fait comprendre que ceux-ci sont définis dans le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 portant Statut, Organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds Minier pour les générations futures, Fomin en sigle.
Aux termes de l’article 2, alinéa 1er du Décret créant le Fomin, ce fonds a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour garantir l’après-mine en faveur des générations futures.
Pour ce qui concerne les objectifs, le Fomin en possède huit qui sont prévus par l’article 8, alinéa 2.
Les ressources du Fomin proviennent de 10% de la redevance minière.
Ce responsable de Afrewatch a révélé que les entreprises minières alimentent ce fonds depuis le mois de mars 2018 et que cet argent loge dans un compte séquestre crée au sein de la Banque centrale du Congo, mais qu’à ce jour le montant de ce fonds n’est pas connu par le public car non divulgué par les pouvoirs publics.
Les structures organiques du Fomin sont : le conseil d’administration, la Direction générale et le collège des commissaires aux comptes
Il a également été relevé qu’à ce jour, les animateurs du Fomin n’ont pas encore été nommés.
Après échanges des connaissances et témoignages, les participants ont renforcé leur compréhension sur ce fonds.
Notons que la Litrase est une organisation dont l’implication et l’engagement des jeunes militent pour la bonne gouvernance dans la gestion du secteur extractif en République Démocratique du Congo.
Cellule de communication ITIE-RDC
