Faire avancer l’agenda de la transparence et de la bonne gouvernance dans le Secteur Minier en RDC par une évaluation conséquente de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. Tel est l’exercice auquel se sont livrés, du mercredi 09 au jeudi 10 décembre 2020, dans la salle la Transparence, à Kinshasa, les délégués des Organisations de la Société Civile, venus de différentes provinces, œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, réunis dans un atelier.
Ce dernier est l’œuvre de l’Association africaine des droits de l’homme (Asadho), avec l’appui de l’Agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ).
Les panelistes ont passé au peigne fin le Plan de Travail Triennal (PTT) du Comité National de l’ITIE-RDC et y ont apporté quelques amendements tenant compte des priorités nationales. Le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, présent à ces sessions en a pris acte, avant de solliciter dix jours à la Société Civile pour revoir le Plan de Travail.
Au terme de cet atelier, les participants qui se sont recrutés majoritairement parmi les jeunes des mouvements citoyens, ont diagnostiqué les points principaux qui enfreignent l’élan de la mise en œuvre du processus ITIE dans le pays, avant de faire quelques recommandations.
Ci-après la déclaration finale de cet atelier :
DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMPLIQUÉES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE EN RDC
Nous,
Membres des organisations de la société civile, de la presse et des mouvements citoyens de Kinshasa, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, de Lualaba, du Haut-Katanga, du Kasaï Oriental, du Kongo Central et du Maniema, impliqués dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) en République Démocratique du Congo,
Réunis à Kinshasa du 09 au 10 décembre 2020 dans la salle la Transparence, à l’initiative de l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, pour évaluer la mise en œuvre de l’ITIE en RDC avec l’appui financier et technique de la GIZ ;
Avons analysé les points principaux ci-après :
- L’état actuel de la mise en œuvre du processus de l’ITIE en RDC : Les grands défis ;
- La mise en œuvre de l’ITIE : Constats et attentes de la Société civile
- La Revue du projet du Plan de Travail de l’ITIE/RDC 2021-2023;
- La gestion de la redevance minière et du Fonds Minier pour les générations futures : état des lieux.
- L’état des lieux de réformes du secteur forestier en RDC : Besoins d’intégration du secteur forestier à l’ITIE.
Avons fait les constats ci-après :
- Le recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE a permis de relancer la mise en œuvre de l’ITIE par le Secrétariat Technique sur base d’une Feuille de Route adaptée à la situation créée par la COVID 19 ;
- Le Comité Exécutif a repris la tenue régulière de ses réunions ;
- Les textes de gouvernance interne de l’ITIE-RDC sont devenus obsolètes ;
- Le collège Entreprises extractives n’a toujours pas transmis au Comité Exécutif les procédures de désignation et de remplacement de ses membres ;
- Le Gouvernement Congolais met difficilement les moyens matériels et financiers à la disposition du Comité National de l’ITIE-RDC pour son fonctionnement, la mise en œuvre de la feuille de route et la préparation de la validation prévue en Avril 2021 ;
- La mauvaise gestion de la quotité de 15 % de la redevance minière versée aux Entités Territoriales Décentralisées dans certaines Provinces, risque d’impacter négativement sur le développement économique et social des communautés locales.
- La gestion opaque du Fonds Minier pour les générations futures alimentées par les 10% de la redevance minière.
De ce qui précède, recommandons
Au Président de la République de :
- Mettre tout en œuvre pour s’assurer que l’ITIE-RDC a les moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement, la mise en œuvre de sa feuille de route ainsi que pour la préparation de la validation.
Au Gouvernement de :
- Mettre à la disposition du Comité National de l’ITIE des moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement, la mise en œuvre de sa feuille de route et la préparation de la validation ;
- Engager un dialogue avec les parties prenantes (Provinces, Entités Territoriales Décentralisées, entreprises, organisations de la société civile, mouvements citoyens et communautés riveraines) sur la répartition et la gestion des quotités de 25% et 15% de la redevance minière destinés exclusivement aux infrastructures de base d’intérêt communautaire des Provinces et Entités Territoriales Décentralisées ;
- Prendre dans le plus bref délai l’arrêté interministériel portant répartition et gestion des quotités de 25% et 15% de la redevance minière destinée respectivement aux provinces et Entités Territoriales Décentralisées.
- Engager le dialogue avec les parties prenantes sur le Décret n°19/17 du 25 Novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN) et la désignation de ses animateurs.
Au Comité National de l’ITIE de :
- Actualiser et adopter les textes de gouvernance interne de l’ITIE-RDC : projet du Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC , Règlement intérieur et Manuel de procédures administratives et financières ;
- Transmettre le projet du Décret actualisé au premier Ministre pour signature avant la validation
- Elaborer et adopter un Plan de Travail 2021-2023 qui intègre les nouvelles priorités, notamment la lutte contre la corruption, la transition énergétique et le genre ;
- Définir la stratégie d’intégration des jeunes dans le débat public sur la gouvernance du secteur extractif en RD Congo ;
- Rendre effectif le fonctionnement des commissions permanentes pour faciliter et rendre efficaces les réunions du Comité Exécutif ;
- Organiser des débats publics sur la gestion du fonds minier et de la redevance minière ;
- Engager le processus d’évaluation de tout le personnel du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC pour plus d’efficacité.
Fait à Kinshasa, le 10 Décembre 2020
Cellule de communication ITIE-RDC
