Il s’est tenu à Lubumbashi, à la date du 23/06/2017, à Pullman Hôtel Karavia un atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au projet de RAA 2016. Ce projet amélioré et validé par les parties prenantes sera soumis au GMP pour adoption et publication.
Déroulement des travaux
Le Coordonnateur National, en sa qualité de modérateur, circonscrit le contexte de la tenue de l’atelier en rappelant l’Exigence 7.4 de la Norme ITIE qui oblige les GMP à publier des rapports annuels d’avancement pour évaluer les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE sur la gouvernance des ressources naturelles.
Aussi, une des dispositions de cette Exigence stipule que toutes les parties prenantes doivent participer au processus de publication du RAA et évaluer l’impact de la mise en œuvre.
Conformément à ces prescriptions de la Norme, le Secrétariat Technique (ST) avait élaboré un projet de RAA 2016 qu’il avait largement partagé avec les parties prenantes pour amélioration. A sa réunion du 13/06/2016, le GMP avait demandé que ce projet soit revu par le Groupe de travail de suivi (GTS), une commission réactivée à l’occasion, puis amélioré par les parties prenantes à Lubumbashi avant de le publier au plus tard le 01/07/2017.
C’est dans ce contexte que cet atelier a été organisé.
Mais, avant d’en arriver au projet de RAA, le Coordonnateur a présenté aux participants la structure et le fonctionnement de l’ITIE Internationale et de l’ITIE-RDC. S’agissant de cette dernière, il a rappelé le rôle du GMP et du ST en précisant toutefois qu’à cet atelier, les participants étaient réunis en tant que parties prenantes, acteurs principaux de la mise en œuvre, et non en tant que GMP ou ST.
Parlant de l’ITIE elle-même, le Coordonnateur souligne que l’impact de sa mise en œuvre doit être ressenti par toutes les parties prenantes jusqu’au niveau local où se trouvent les sites d’exploitation, et cet impact ne peut pas se réduire à la simple publication des rapports ITIE, si réguliers et ponctuels soient-ils. Il poursuit en disant que la mise en œuvre de l’ITIE doit plutôt conduire à la bonne gouvernance qui consiste à ce que tout le monde participe à la gestion de la chose publique.
Malheureusement, déplore-t-il, on ne peut pas aujourd’hui parler de l’impact réel de l’ITIE en RDC tant et aussi longtemps qu’on ne sait pas comment les revenus du secteur extractif sont gérés et affectés.
Evoquant le cas de la dissémination des rapports ITIE, le Coordonnateur fait noter que celle-ci doit se faire beaucoup plus au niveau des populations locales, affectées par l’exploitation. Il précise à cet effet que la société civile locale a un grand rôle à jouer en cette matière, car c’est elle qui devra désormais s’en occuper.
Après cette introduction, les participants ont convenu de la méthodologie qui consiste à présenter les grandes lignes du projet de RAA, à échanger sur cette présentation et à fixer un délai de réception, par le ST, de dernières éventuelles améliorations des parties prenantes… Lire la suite
