Rapport ITIE-RDC 2015

Le   9^ième Rapport ITIE-RDC portant sur  l’exercice  2015  a été adopté par le Comité Exécutif le 12 mai 2017  à l’issue de l’atelier  collectif des parties prenantes pour la mise  en commun des améliorations tenu à  Lubumbashi les 10 et 11 mai 2017. La version finale intégrant les améliorations  des parties prenantes et du Comité Exécutif  est en cours de finalisation par l’Administrateur Indépendant et devait être publiée  sous peu.

Ce Rapport qui  porte sur le secteur minier et pétrolier industriel  est subdivisé en six points essentiels. Outre le sommaire exécutif et les annexes (17 au total), il comprend :

1. l’approche méthodologique
2. la détermination du Périmètre ITIE-RDC 2015 
3. les résultats des travaux de réconciliation 
4. le contexte des industries extractives de la RDC
5. l’analyse des données ainsi et enfin  
6. les constatations et  les recommandations de l’Administrateur  Indépendant.

 Ce Rapport contient plusieurs informations contextuelles  comme l’exige la Norme. A ce sujet,  10 des 17 annexes fournissent  des données précises sur tel ou tel  élément du contexte.

Conformément à l’exigence 4.7 sur la désagrégation des données et aux fins d’aérer le rapport,  les éléments plus détaillés sur tel ou tel point ont été postés sur  notre portail public des données.

1. La méthodologie

   suivie par le Conciliateur pour élaborer le rapport 2015 se décline en ces étapes : i) accord avec le Comité exécutif sur le Cadrage 2015 ii) collecte des données sur base des formulaires chargés  par les parties déclarantes dans le TSL iii) compilation des données iv) réconciliation des données, enquête sur les écarts et ajustement des données et v) examen des procédures convenues  pour la crédibilisation  et  la désagrégation des données.

2. Le Périmètre ITIE 2015

   comprend 128 entreprises et 8 entités de l’Etat retenues pour la réconciliation ainsi que 340 entreprises minières et 1 entreprise pétrolière retenues pour une déclaration unilatérale de l’Etat.

Schématiquement,  le périmètre de conciliation  se présente comme suit :

Le périmètre de conciliation des entreprises comprend 9 entreprises du portefeuille de l’Etat dont une pétrolière et 8 minières, 56 entreprises en production  dont 5 pétrolières et 51 minières, 48 en exploration dont 4 pétrolières et 44 minières. Il comprend aussi quinze entreprises dont 1 pétrolière, 13 minières qui ont fait l’objet d’une déclaration unilatérale et une entreprise immobilière détenant des participations dans des entreprises minières extractives et propriété des deux EPE.

Le Référentiel 2015 comprend 44 flux pour le secteur pétrolier et 46 flux pour le secteur minier.

Sur les 128 entreprises du périmètre de réconciliation, 113 ont soumis les formulaires de déclaration tandis que 15 n’ont pas soumis du fait de la fermeture ou de la cessation d’activités.

Sur les 113 qui ont soumis les formulaires de déclaration, 11 n’ont pas respecté le mécanisme de fiabilisation. La proportion de leurs déclarations dans l’ensemble des recettes  est de 6.2%.

Toutes les entités de l’Etat ont soumis les formulaires de déclaration et toutes les régies financières ont respecté le mécanisme  de fiabilisation.

3. Les travaux de réconciliation ont abouti à ce résultat:

^{(*) Les déclarations des flux de paiements de la DGDA comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour un montant de 330 843 728 USD, flux qui a été retenu simplement pour le besoin de conciliation..}

^{(**) Les recettes du secteur pétrolier ne comprennent pas les revenus encaissés par la DGRAD de la société angolaise « CABINDA GULF OIL COMPANY LTD » au titre des frais de passage du gazoduc qui traverse la RDC pour 9,5 millions USD. En effet, le tableau reprend seulement les recettes conciliées..}

Ainsi les revenus générés par le secteur extractif se présentent comme suit :

la contribution au budget de l’Etat se présente comme suit 

^{(*) la société AFRICA HORIZONS INVESTMENT LIMITED (AHIL) a encaissé les Royalties et Pas de Porte pour un montant total de 83 millions USD de la société KCC en lieu et place de la GECAMINES.}

La répartition des recettes extractives (hors déclarations unilatérales) par province se présente comme suit :

4. Sur le contexte des industries extractives en 2015 : Outre les informations sur le cadre légal et le régime fiscal, la divulgation des contrats, le type et procédures d’attribution des titres extractifs, le rapport contient d’autres données  contextuelles sur :

4.1 La Propriété réelle et  la structure du capital :

46 entreprises ont communiqué les noms de personnes physiques  qui les contrôlent, 37 ont  renseigné être cotées en bourse et ont communiqué la place tandis que 19 n’ont pas communiqué leurs propriétaires, 11 entreprises dont  9 EPE et 2 détenues par les EPE ou l’Etat en sont dispensées et 15 entreprises n’ont pas communiqué  leurs propriétaires réels du fait de la cessation d’activités ou de leur  fermeture.

4.2 La participation de l’Etat dans les industries extractives

Secteur pétrolier: L’Etat détient 100% des parts dans une EPE et participe indirectement dans 5 entreprises.

Secteur minier : L’Etat détient 100 % dans 4 EPE, plus de 50% dans 3 EPE  et 50% dans une entreprise. Il détient des parts minoritaires (5%) dans 7 entreprises  et  participe indirectement  dans 40 entreprises. 

4.3 Les quantités produites et exportées de 2015 comparées à celles de 2014 sont résumées dans le tableau ci-dessous :

4.4  La SICOMINES : Dans le cadre du projet sino congolais, la Sicomines a communiqué  les données spécifiques suivantes  sur les encaissements et décaissements 2015 en vue de réaliser les investissements miniers et exécuter  les travaux d’infrastructures :

Investissement Minier :

Le détail des décaissements pour les investissements miniers se présente comme suit :

4.5 Les transferts infranationaux réalisés au titre de la rétrocession de la redevance minière à la province du Katanga  se présentent comme suit :

 4.6 L’effectif total employé par le secteur est repris dans le tableau ci-après :

4.7 Les dépenses sociales en courues en 2015 par les entreprises extractives sont résumées comme suit :

4.8 La contribution du secteur extractif à l’économie se présente de la manière ci-après:

5. L’analyse des données de l’ITIE RDC 2015

5.1 L’analyse des recettes de l’Etat par secteur et par  entreprise est illustrée par  le schéma suivant   des 5 top des Entreprises :

5.2 L’analyse des recettes de l’Etat par secteur et par  flux  est illustrée par  le schéma suivant  des 5 top des flux de paiement :

5.3 Globalement les déclarations unilatérales des régies financières  se présentent comme suit :

5.4 Les autres paiements déclarés unilatéralement par les entreprises se présentent globalement comme suit :

6. Onze recommandations  ont été formulées par l’Administrateur Indépendant. Elles portent sur :