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PV RCE
Réunions Internes ST
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Activités du GMP
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PV RCE
PV GMP
| Périodes | Principales délibérations du CE |
|---|---|
| 20/01/2017 | 1. Agenda des rencontres de l’ITIE internationale pour l’année 2017 : Les membres ont été invités à se référer aux circulaires mensuelles qu’ils sont censés recevoir du Secrétariat International pour prendre connaissance de l’agenda des rencontres de l’ITIE internationale 2. Présentation par la Commission ad hoc du Rapport d’audit et son adoption par le C.E le 15 février 2017, conformément au calendrier convenu avec le Cabinet Ernst & Young (E.Y). 3. Publier, en 2017, les deux rapports pilotes sur le secteur minier artisanal et sur le secteur forestier, conformément au PT 2016-2017 adopté Télécharger: PV ; Documents de travail |
| 30/01/2017 | Convoquer une prochaine réunion extraordinaire au cours de laquelle devront être présents tous les membres du Collège des entreprises aux fins de rétablir la sérénité et la bonne ambiance de travail au sein du C.E. Télécharger :PV;Documents de travail |
| 28/02/2017 | Huis clos (Pas de PV) |
| 01/03/2017 | 1. Tenir, la semaine du 06 au 12 mars 2017, une réunion extraordinaire relative à la présentation, pour adoption, du Plan d’actions opérationnel des activités du premier semestre 2017. 2.Publier le Rapport ITIE-RDC 2015 au plus tard le 31/03/2017 3. L’AI effectuera un seul déplacement à Kinshasa afin de présenter au C.E pour adoption en présence des Parties Prenantes, le rapport version pré-finale ayant intégré toutes les améliorations reçues des parties. 4. le projet de rapport d’audit sera débattu contradictoirement entre le ST et le Cabinet E&Y Télécharger:PV ; Documents de travail |
| 12/05/2017 | 1.Adoption du rapport ITIE-RDC 2015 moyennant les Recommandations adressées au GMP par les parties prenantes 2.Le Coordonnateur National a reçu lordre de publier la version finale du Rapport ITIE-RDC 2015 3.Le Président du CE devra écrire à l’ensemble des entreprises minières et pétrolières ainsi qu’à toutes les OSC pour leur demander de traiter, en assemblée, de la question de leur représentativité au GMP dans le respect des dispositions du Décret du Premier Ministre en vigueur créant l’ITIE-RDC et de celles de la Norme ITIE. 4.Les procédures de nomination et de remplacement devront être adoptées à la prochaine réunion du Comité Exécutif comme cela a été demandé à la délégation de la RDC à Bogota Télécharger:PV;Documents de travail |
| 13/06/2017 | 1.le CE a fixé la date du 4 juillet 2017 pour présenter le rapport d’audit du ST au cours d’une réunion extraordinaire; ceci sous réserve de la disponibilité du Président du CE, Ministre du Plan. 2.Raviver le Groupe de travail de suivi (GTT) pour préparer les documents à faire adopter au CE et adopter en ligne certains documents nécessaires 3.Le projet du RAA doit rapidement être envoyé au GTT pour examen avant son amélioration par les parties prenantes durant les journées minières à Lubumbashi les 23 et 24 juin 2017 de sorte qu’une fois amélioré, le GMP l’adopte en ligne et le publie au plus tard le 1er juillet 2017 4.Adoption des termes de référence du Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2016 5.Adoption des termes de référence de l’Administrateur Indépendant ITIE-RDC 2016 6.Adoption des termes de référence des Données Contextuelles ITIE-RDC 2016 7.le Secrétariat Technique présente à la prochaine réunion ordinaire du Comité, le Plan de travail jusqu’à l’échéance de la validation ainsi que le PAO des activités du second semestre 2017. 8.Que le Secrétariat Technique reprenne l’habitude de présenter à chaque réunion ordinaire la situation financière. Télécharger: PV ;Documents de travail |
| 21/07/2017 | 1.Le président annonce qu’à l’issue de l’examen du rapport d’audit, des orientations précises seront prises sur la manière de diriger le Comité Exécutif et le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC . 2.La prochaine réunion extraordinaire, consacré à l’examen du rapport d’audit, est fixée au mercredi 26 juillet 2017 à 14 heures précises. Au cours de cette réunion, les préoccupations des membres seront rencontrées par la commission d’audit d’abord, et ensuite, par le Secrétariat Technique Télécharger:PV ; Documents de travail |
| 02/08/2017 | Aucune décision formelle n’a été prise Télécharger: PV ; Documents de travail |
| 15/08/2017 | Huis clos (Pas de PV) |
| 09/10/2017 | 1.Adoption à l’unanimité et par consensus de la suspension du Coordonnateur National, Mack Dumba ,et relance à dater de ce jour du processus de son remplacement 2.Mise en place d’un collège tripartite devant se joindre à la Coordonnatrice Nationale ad-intérim, dont : le Coordonnateur National adjoint en charge de la gouvernance, un Coordonnateur National adjoint en charge des finances et un Coordonnateur National adjoint en charge d’audit 3.Suspension à titre préventif de Monsieur Claude Kanda, Responsable administratif et financier. 4.Adoption à l’unanimité de Madame Holen Agnong Marie Thérèse comme Coordonnateur National ad intérim du Secrétariat Technique ITIE-RDC. 5.Les trois collèges désigneront les coordonnateurs Nationaux adjoints à raison d’une personne par collège afin qu’ils participent à la remise et reprise le mercredi 11 octobre 2017 à 14 Heures 6.Relancer la commission de revu des textes et lui donner 32 jours à dater du 25 octobre 2017 pour déposer à la table du Comité Exécutif les textes mis à jour Télécharger:PV; Documents de travail |
| 31/10/2017 | 1.Poursuivre l’audit en prenant en compte l’exercice 2016, en sus de l’exercice 2015 dont l’audit est en cour .la commission d’audit devra également préciser l’usage qui est des ordinateurs portables et imprimantes du ST. 2.Adresser une lettre au Coordonnateur National suspendu, Monsieur Mack Dumba, l’enjoignant de restituer l’ordinateur portable et la jeep Prado TXL de l’ITIE dans 72heures de la dite lettre 3.Le président a instruit Madame le Coordonnateur National ai de prendre acte en suspendant des ses fonction le responsable de l’Administration et des finances du ST, Monsieur Claude Kanda et d’ouvrir à sa charge une action disciplinaire fondée sur des griefs précis . 4. Que le Secrétariat Technique soumette au Comité Exécutif, le 03/11/2017, pour adoption en ligne, les termes de référence pour l’organisation d’un atelier d’évaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC accompagnés des prévisions budgétaires . 5.Télécharger: PV; Documents de travail |
Réunions Internes ST
| Date | Description | PV |
|---|---|---|
| 06/02/2017 | Préparation des tâches de la semaine entre les experts en vue de compléter les informations nécessaires à la publications du Rapport ITIE-RDC 2015 | Télécharger PV |
| 16/02/2017 | Audio conférence dépuis Bogota: 1. Instructions relatives à la préparation de la RDC à validation 2. Publications des rapports en suspens 3. Elaborations du cadrage 2016 | Télécharger PV |
| 20/02/2017 | 1. Examens des suspens et d’obstacles à la publications du Rapport ITIE-RDC 2015 2. Réponse à la consultation du SI sur la gouvernance des collèges de l’ITIE | Télécharger PV |
| 24/02/2017 | Elaboration du Plan d’Action Opérationnelle du 1er semestre | Télécharger PV |
| 27/02/2017 | 1. Mise sur pied de la Cellule Organisation et Méthode 2. Organisation du travail au sein de la cellule OM | Télécharger PV |
| 03/03/2017 | Restitution de la réunion du Comité de validation de l’ITIE à ses collaborateurs | Télécharger PV |
| 20/03/2017 | 1. Communication du CN au personnel du ST 2. Travail en équipe | Télécharger PV |
| 27/03/2017 | 1. Communication hebdomadaire du CN 2. Publicaion du Rapport ITIE-RDC 2015 3. Publication du RAA 2016 | Télécharger PV |
| 24/04/2017 | 1. Evaluation du PTT (juillet 2015-juillet 2017) actualisé 2. Echanges autour du rapport pilotes AM et SF | Télécharger PV |
| 15/05/2017 | Réunion téchnique avec le CN et organisation du travail | Télécharger PV |
| 30/05/2017 | 1. Restitution de la CA de l’ITIE 2. Restitution de la formation de Londres sur la gouvernances des industries extractives | Télécharger PV |
| 05/06/2017 | “1. Elaboration du Plan opérationnel du cadrage ITIE-RDC 2016 2. Echanges avec la délégation Néerlandaise” | Télécharger PV |
| 12/06/2017 | “1. Examen et amendements au Tableau de suivi de la sensibilisation et du recensement des parties déclarantes pour le cadrage ITIE-RDC 2016 2. Préparation de la réunion du CE du 13/06/2017 | Télécharger PV |
| 14/06/2017 | 1. Rédaction du PV du CE du 13/06/2017 2. Préparation de l’atelier d’amélioration du RAA 2016 par les PP | Télécharger PV |
| 29/06/2017 | 1. Constitution de la commission de documentation pour la validation 2. Instructions de travail | Télécharger PV |
| 30/06/2017 | Réunion technique: 1. détermination des 40% des recettes découlant des exportations minerais congolais 2. Identifications de chaque entreprises minières qui devrait rapatis au pays les devises provenant de vente de ces minerais | Télécharger PV |
| 03/07/2017 | “1. Rédaction du PV de la réunion du CE du 13/06/2017 2. Préparation de l’atelier d’amélioration du RAA 2016 par les PP” | Télécharger PV |
| 12/10/2017 | 1. Prise de contact entre Mme CN a.i. et le personnel du ST de l’ITIE-RDC | Télécharger PV |
| 19/10/2017 | Réunion d’échanges pour préparer le CA de l’ITIE à Manille | Télécharger PV |
| 01/11/2017 | Accompagnement du ST par Bady Baldé en vue de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC | Télécharger PV |
| 21/12/2017 | Examen de situations de mise en oeuvre du processus ITIE | Télécharger PV |
| 27/10/2017 | 1. Préparation de l’accueil du SI en mission à Kinshasa 2. Préparation de la réunion du CE du 31/10/2017 | Télécharger PV |
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GTS
COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE SUIVI 2014
| Date | Principales délibérations du GTS |
|---|---|
| 04/03/2014 | Production de la Note Complémentaire portant sur l’analyse complète et détaillée des mesures correctives Télécharger ici |
| 10/03/2014 | Séance de travail avec Monsieur Bady BALDE sur la préparation de l’examen des mesures correctives par le Secrétariat International : M. Bady a présenté tout le processus de l’examen, et en particulier le calendrier proposé par le S.I Il aussi lancé l’idée de publier un rapport consolidé tenant compte de toutes les améliorations proposées par les parties prenantes. Télécharger ici |
| 17-18/03/2014 | -La Commission a rassemblé toutes les améliorations dans la Note Complémentaire du 04 mars -la Commission a analysé le rapport d’évaluation d’une plateforme de la Société Civile « DESC/RDC » et a constaté que, dans l’ensemble, les observations faites dans ce rapport ne cadraient pas avec les mesures correctives. Et pour le reste, la Commission a renvoyé DESC/RDC à la Note Complémentaire pour plus d’éclairage. -la Commission a adopté le plan du rapport consolidé Télécharger ici |
| 31/03/2014 | -La Commission a versé le contenu de la Note Complémentaire dans le Rapport Consolidé -la Commission a invité le Président de la LICOCO pour échanger avec lui sur les préoccupations exprimées dans le rapport de DESC/RDC dont LICOCO fait partie. La Commission lui a fait voir que le cadre référentiel d’un rapport ITIE ne contient pas des flux illicites. Néanmoins, un formulaire ouvert « Autres flux significatifs » a été envoyé aux entreprises pour leur permettre de déclarer tous les autres flux non repris dans le cadre référentiel, sans limitation aucune. Télécharger ici |
| 04/04/2014 | -Sur demande du Comité Exécutif, la Commission a intégré toutes les améliorations dans le Rapport Complémentaire -adoption du calendrier de l’examen du Secrétariat International pour un délai de 9 semaines au lieu de 15. Télécharger ici |
| 18/09/2014 | Un consensus est dégagé sur le cadrage après analyse des commentaires adressés à l’Administrateur Indépendant par la Société Civile à Lubumbashi. Télécharger ici |
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Activités des PP
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Activités du GMP
| Date | Lieu | Description | Rapports d’activités |
|---|---|---|---|
| 19/04/2017 | Kinshasa | Elaboration du projet de RAA 2016 | TDR |
| 10-11/05/2017 | Lubumbashi | Atelier collectif des parties prenantes pour la mise en commun des améliorations au projet de Rapport ITIE-RDC 2015 | Activité ; TDR |
| 01/02/2017 | Kinshasa | Séance de travail avec la Banque Mondial au ST ITIE-RDc | Cliquer ici |
| 14/02/2017 | Kinshasa | Séance de travail ST ITIE-RDC avec les OSC | Cliquer ici |
| 08-9/03/2017 | Bogota | Participation de l’ITIE-RDC à la 36ième réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale à BOGOTA | Cliquer ici |
| 06/05/2017 | Kinshasa | Organisation d’un sondage d’opinions | Cliquer ici |
| 06/06/2017 | Kinshasa | Réunion d’échange sur la déclaration par projet minier & pétrolier | Cliquer ici |
| 07/06/2017 | Kinshasa | L’ITIE-RDC reçoit le DR DIRK JAN KOCH | Cliquer ici |
| 23/06/2017 | Lubumbashi | Atelier de mise en commun des améliorations du RAA | Cliquer ici |
| Juillet 2017 | Kinshasa | Réponse du ST à l’article de Globalwitness :”PLUS DE 750 MILLIONS DE DOLLARS INTROUVABLES AU TRESOR PUBLIC DE 2013 A 2015 SELON GLOBAL WITNESS” | Lire la réponse du ST |
| Novembre 2017 | Youndé | Rencontres d’apprentissage par les pairs des pays francophones d’afrique mettant en oeuvre l’ITIE. | Rapport de mission |
Documents de mise en œuvre
| Période | Documents Publiés |
|---|---|
| 27/12/2017 | Rapport Annuel d’Avancement ITIE-RDC 2016 Télécharger ici |
| Juillet 2017 | Plan de Travail Triennal 2015-2017 Révisé |
| Décembre 2017 | – Plan de Travail Axé sur la validation – Budget TS_L 2018 attaché au Plan de Travail |
Autres Documents
DOCUMENTS JURIDIQUES, ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES 2017
| Date | Documents indicateurs | Matières traitées |
|---|---|---|
| 20/01/2017 | lettre de l’IGF adressée au DG de la DGRAD | Certification des déclarations de la DGRAd à l’ITIE |
| 20/01/2017 | Lettre de l’IGF adressée au DG de la DGDA | Certification des paiements reçus des industries extractives pour l’exercice 2015 |
| 15/05/2017 | Lettre du Ministre des Finances adressée à Monsieur le Directeur Général de la DGDA | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016 |
| 19/05/2017 | Lettre du Ministre des Finances adressée aux Directeurs Généraux des Regies financières(DGDA,DGI et DGRAD) | Colecte de données rélatives aux paiements des industries extractives Raport ITIE-RDC 2016 |
| 02/06/2017 | Lettre du coordonnateur National de l’ITIE-RDC aux Messieurs les Ministres,Gouverneur et Directeurs Généraux | Demande des informations contextuelles pour la publication de Rapport ITIE-RDC 2016 |
| 08/06/2017 | Lettre du Ministre du Plan à Monsieur le Vice-Premier Ministre,Ministre de l’Interieur et Sécurité | Demande d’envoie d’un message officiel aux gouverneurs de province(recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016 |
| 14/06/2017 | Lettre du Ministre du portefeuille aux Messieurs les Directeurs généraux de la Gecamine,Sodimico ,Sokimo,Sckm et Miba | Demande des informations contextuelles pour la publication de rapport ITIE-RDC 2016 |
| 16/06/2017 | Lettre du Ministre du Plan à Madame la Ministre du Portefeuille | Recensement préparatoire des données pour la mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2016 |
| 04/07/2017 | Lettre de la Gécamines à son Excellence Madame la Ministre du portefeuille | Informations contextuelles pour la publication du rapport ITIE-RDC 2016 |
| 04/07/2017 | Lettre du Ministre de Mines au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC | Demande des informations sur le cadre légal et le regime fiscal du secteur extractif en RDC |
| 04/07/2017 | Lettre du Ministre des Mines à Messieurs les directeurs de cabinet de son excellence Messieurs les Ministres des Finances et des Hydrocarbures | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016 |
| 07/07/2017 | Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC à Monsieur à Messieurs les directeurs Généraux des entreprises | Demande des inforamations relative aux dépenses quasi-fiscales 2016 |
| 10/07/2017 | Lettre du Gouverneur de la BCC à Monsieur le Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC | Demande des informations contextuelles pour la publication de Rapport ITIE-RDC 2016 |
| 12/07/2017 | Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC à Monsieur le Directeur Général de la DGI | Transmission de données DGI à ITIE |
| 12/07/2017 | Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC à Messieurs les Gouverneurs des provinces | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016 |
| 13/07/2017 | Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC à Monsieur le président de le chambre des Mines | Demande d’élaboration d’un projet de répertoire des dépenses sociales par la CDM pour le rapport ITIE-RDC 2016 |
| 13/07/2017 | Lettre du Ministre des Mines à Monsieur le Ministre du plan | Recensement préparatoire des données pour la mise à jour du cadrage ITIE-RDC |