Depuis le 3 novembre 2018, la délégation du Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), conduite par le directeur régional de la zone Afrique M. Bady BALDE, séjourne en République Démocratique du Congo en mission de validation.
A cet effet, au cours de la réunion du Comité Exécutif (CE) tenue le mercredi 7 novembre 2018, laquelle était présidée par son 1er Vice-président, SEM Martin Kabwelulu , Ministre des Mines, M. Bady a présenté les différentes étapes de leur mission et a échangé avec les membres du CE sur des questions liées à la gouvernance du Groupe Multipartite, aux divulgations ITIE, à l’impact de l’ITIE et au protocole sur la participation de la Société civile.M.BALDE a, d’emblée, précisé que cette évaluation initiale, autrement dite validation, devant durer plus ou moins six mois, est un processus ouvert, participatif et transparent. C’est tout juste une évaluation de performance par rapport à la norme ITIE. Elle se trouve être la deuxième de la série en Rdc, après celle de 2014.
En ce qui concerne les étapes de cette validation, elle commence par la collecte des données brutes auprès des parties prenantes pour fiabilisation. Les données collectées feront ensuite l’objet d’élaboration d’un projet de rapport qui sera envoyé au Comité Exécutif pour commentaire avant de le mettre à la disposition du validateur indépendant. Ce dernier va à son tour faire son évaluation pour vérifier si le guide d’évaluation avait été respecté et qu’il n’y a eu aucun parti pris. Le projet du rapport du validateur retournera également au Comité Exécutif pour avis et commentaires. C’est seulement à l’issue de ces éventuels commentaires écrits, à déposer au comité de validation, que des recommandations seront faites au Conseil d’administration.
Réagissant à la question de la mission sur l’impact de l’ITIE en RDC, le Ministre Kabwelulu a fait comprendre que l’impact est significatif. A titre d’exemples, le Parlement, recourt régulièrement aux données de l’ITIE pour contrôler les recettes de l’Etat. Le Ministre des Mines, lui-même, pour calculer le PIB, recourt aux statistiques des Rapports ITIE. Des exemples sont légion, a-t-il souligné.
La mission a également certifiée que la Société civile congolaise, dans le cadre de ses prérogatives au sein du Comité Exécutif ne subit aucune pression aussi bien de l’extérieur que de l’intérieur. Chacun des membres de cette plate-forme présent à cette réunion, s’est exprimé librement quant à ce.
Somme toute, aucune partie prenante n’oblige l’autre d’accepter quoi que ce soit dans la prise des décisions car tous travaillent de manière harmonisée et consensuelle.
Qu’à cela ne tienne, la société civile congolaise a révélé certaines menaces non liées au secteur des ressources naturelles mais, susceptibles d’impacter d’une manière ou d’une autre sur ses actions. C’est notamment le cas du projet de loi sur les Asbl qui tarde à être résolu en Rdc. A en croire les membres de la Société civile, l’absence de cette loi restreint à un certain niveau leur liberté d’action et les soumet quelques fois à certaines formalités parfois rigoureuses avant d’agir.
De toute évidence, la mission de validation a reconnu les acquis et avancées dont fait preuve la Rdc en matière de transparence et surtout en ce qui concerne la divulgation systématique de l’information par les différentes régies financières.
Bien qu’il y ait quelques améliorations à apporter, dans l’ensemble, la mission salue les progrès significatifs enregistrés en Rdc. Le représentant de l’ITIE/Afrique est au préalable assuré que le processus en Rdc contribue valablement à la transparence et continue à animer le débat public.
M.BALDE a indiqué qu’au-delà de toute question, la mission de validation poursuit un seul objectif final, celui d’amener le gouvernement à maximiser les recettes pour mieux lutter contre la pauvreté en améliorant les vies des populations congolaises. Ainsi, pour que l’initiative produise les résultats escomptés en Rdc, Bady BALDE prône la discipline de la part des parties prenantes.
Notons que dans le cadre de cette mission de validation en cours en Rdc qui va du 03 au 15 novembre 2018, différents acteurs concernés par l’ITIE seront consultés à Kinshasa comme à Lubumbashi.
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