Les Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a organisé, jeudi 08 août 2019, une journée d’échange et de renforcement des capacités, dans sa salle de réunion Transparence, à l’intention des Avocats généraux du Parquet près la Cour des comptes. Cette activité s’est inscrite dans le cadre de la mise à jour de son plan de travail triennal 2018-2021. Elle avait pour objet de “renforcer les capacités des Hauts-Magistrats du Parquet près la Cour de Compte sur l’utilisation des données des rapports de l’ITIE-RDC au cours de leurs missions légales en synergie avec le Secrétariat Technique.”
Il sied de préciser que cette formation dont la modération a été assurée par Mme Léonie KIANGU, la chargée de renforcement des capacités au sein de l’ITIE-RDC, est intervenue après celle dont ont bénéficié les juges du Siège de cette même cour par les Experts de l’ITIE, en avril dernier.
Comment ces Hauts-Magistrats du Parquet près la Cour des Comptes pourrait faire usage des données massifiées dans les données des rapports « ITIE » ? Quels sont les contenus qui intéressent ce parquet financier de la Cour des Comptes dans les rapports de l’ITIE ? Telles ont été les principales interrogations exprimées par Maître Marie-Thérèse HOLENN AGNONG, Coordonatrice nationale ai du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC, dans son mot de bienvenue, à l’ouverture dudit atelier.
« Ces données ITIE étaient momentanément certifiées par l’Inspection générale des finances (IGF), étant donné que la Cour des comptes à qui revient cette mission, n’avait pas encore reçu mandat quant à ce», a informé Mme HOLENN. Et de poursuivre : « Aujourd’hui, avec la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et son fonctionnement, ladite Cour a encore reçu mandat de certifier les comptes et les déclarations faites par les institutions publiques. Ces incohérences sur les écarts, susceptibles d’incrimination et qui constituent le manque à gagner à l‘Etat, font partie des recettes que le pouvoir public devrait recouvrer»
Le premier intervenant, Monsieur Liévin MUTOMBO, Expert au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a éclairé la lanterne des hauts Magistrats sur les différents maillons de la chaîne de valeur qui interviennent partant de l’octroi de licences et contrats de l’exploitation des ressources naturelles jusqu’à leur utilité publique. A ce sujet, l’orateur a présenté un bref aperçu du fonctionnement de ce processus sur base de la Norme ITIE 2016. Ceci, en attendant une prochaine séance approfondie de mise à niveau qui s’impose, au vu de l’abondance et la pertinence de la matière sur le processus « ITIE ».
Le deuxième Intervenant, Monsieur Gilbert DENINGAIDI, également Expert au Secrétariat Technique, a relayé son collègue en présentant les grandes lignes de la norme ITIE qui contient des exigences auxquelles les pays membres devront se conformer. Il s’agit entre autre de :
– La gouvernance et la gestion;
– Contenu d’un rapport ITIE (Données de contexte du secteur extractif, Les revenus générés par le SE, la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat, à l’emploi, au PIB et dans les exportations les données de production et des exportations, les dépenses sociales & quasi-fiscales, les recommandations) ;
– L’utilité d’un rapport ITIE (rendre accessible des informations sur les paiements des entreprises et les revenus de l’Etat ainsi que les informations contextuelles) ;
– Susciter le débat public sur la gestion des revenus des industries extractives.
Le troisième Intervenant, Monsieur le Procureur Général près la Cour des Compte, le Professeur Philippe Kayumba N’kudi Sultan, secondé par deux Avocats Généraux, ont à tour de rôle planché sur les missions générales de la Cour des Comptes en matière des recettes. Il s’agit entre autre de sanctionner les fautes liées à la gestion des recettes réellement encaissées au compte du trésor public commises par tout agent public de l’Etat en matière des recettes. Ces intervenants ont précisé qu’en tant qu’Officier du Ministère Public, ils mènent des investigations sur la situation des recettes constatées, liquidées, ordonnancées, recouvrées et nivelées au compte du trésor public. Ils défèrent les opérations présumées constitutives de faute de gestion aux hauts magistrats du siège de la Cour des comptes. Ce, conformément aux articles 17 et 67 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Qui sont appelés à utiliser les rapports ITIE ? Quand et Comment les utiliser ? Où les trouver ?
Ce questionnement a trouvé ses réponses dans l’exposé de l’Expert technique responsable Frank NZIRA du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC.
La partie ITIE a renvoyé les magistrats à retrouver les différentes données sur ce processus aussi bien dans ses différents rapports que sur le portail www.itierdc.net, en attendant la prochaine séance approfondie de mise à niveau, eu égard à la largeur de la matière ITIE.
Dans le même registre, le financement des investigations à mener par le Parquet près la Cour des Comptes a fait l’objet d’un débat quelque peu houleux dans la salle. A ce sujet, Maître Théodore MPIANA KABUNDI, Coordonnateur national adjoint ai en charge de l’Administration et des Finances de l’ITIE-RDC, a fait comprendre à leurs hôtes que dans le protocole budgétaire de ce processus, pareille rubrique n’est pas encore prévue. Il a promis d’en débattre à l’interne lors de la prochaine réunion du Comité exécutif.
Cellule de communication ITIE-RDC
