La coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) a organisé, le 27 août, dans la salle de réunions de l’ITIE-RDC à Gombe, la réunion de dissémination du rapport Itie 2016 auprès des journalistes membres de l’Union congolaise des femmes des médias (UCOFEM) et ceux des Médias pour la transparence (MPT). Cette activité a permis d’outiller ces professionnels des médias en leur donnant des bases nécessaires pour comprendre le contexte dans lequel ils travaillent.
Cette session a permis aux journalistes membres de ces deux organisations d’apprendre les fondamentaux de l’Initiative de la transparence dans les industries extractives (ITIE) mais également de parcourir l’essentiel du rapport ITIE-RDC 2016, la dernière en date. Ils ont été aidés, dans cette tâche, par le coordonnateur national adjoint de l’Itie-RDC, Me Théodore Mpiana Kabundi, Jean-Claude Katende, coordonnateur de PCQVP, Gilbert Deningaidi, expert de l’Itie-RDC, et Jean-Baptiste Lubamba, de la communication Itie-RDC.
Expliquant les motivations de cet atelier, le coordonnateur national adjoint de l’ITIE-RDC a appelé les participants, qui doivent être des journalistes d’investigation, à être percutants dans leur travail. « Creusez, fouillez, bêchez, -ne laissez nulle place ou la main ne passe et repasse », avait conseillé Me Théodore Mpiana Kabundi, se référant à la fable de Jean de La Fontaine.
Pour le coordonnateur de PCQVP, qui a noté que la finalité du travail de l’ITIE consistait en la promotion d’une gestion ouverte et responsable des ressources extractives, en suscitant un débat public sur le secteur, en restaurant la confiance et en permettant à ce que les recettes profitent à la population, il était question de « disséminer » le Rapport ITIE 2016 aux journalistes afin de leur permettre, à leur tour, de diffuser ces informations aux Congolais et autres publics.
Bien avant, le chargé des questions juridiques du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC a parlé de l’historique et du processus ITIE, ses différentes étapes de mise en œuvre en RDC ainsi que le fonctionnement et le rôle des parties prenantes. Le tout est à découvrir avec des plus amples détails sur le site www.itierdc.net.
Par ailleurs, en décryptant le résumé du rapport Itie-RDC 2016 mis à leur disposition, les journalistes membres de l’UCOFEM et de MPT se sont vus révéler que « l’économie congolaise repose essentiellement sur les exportations des matières premières ». En termes d’exportations en 2016, note ce rapport, les produits miniers et pétroliers représentent 98 % de l’ensemble des exportations du pays. Alors qu’au niveau interne, ces entreprises extractives n’ont contribué qu’à la hauteur de 18 %, soit 1,13 milliard de dollars américains (USD), au budget la RDC, au cours de l’exercice 2016.
Faisant référence aux critères fixés par la Banque mondiale, qui fixe à 20 %, le seuil pour être qualifié de pays minier, les participants à cet atelier constateront, avec leurs encadreurs, que la RDC est en-deçà de la moyenne et n’est donc pas un pays minier.
Les autres éléments à retenir de ce rapport Itie-RDC 2016 ont notamment été le fait que la RDC comptait deux cent soixante-quatre entreprises minières et onze entreprises pétrolières. Si les recettes minières ont été de 1,13 milliard USD, étant donné que la contribution de certaines de ces entreprises (cent quarante-huit) n’ont pas été prises en compte, parce que n’atteignant pas le seuil fixé. Et les recettes pétrolières (dix entreprises sur les onze), elles, ont été de 115 millions USD.
Dans les recommandations, ce rapport exhorte à la création des organismes publics chargés de gérer la caisse de péréquation et les fonds pour les générations futures, l’accélération et la finalisation des travaux de construction du site du cadastre minier ainsi que l’actualisation du registre des droits pétroliers, qui doit aussi être mis en ligne.
Ce rapport recommande également pour la mise en œuvre des lois qui ont étaient récemment votées. Il s’agit, entre autres, des codes minier et des hydrocarbures.
En ce qui concerne la participation de l’Etat dans les entreprises extractives, ce rapport a conseillé au gouvernement et à la GECAMINES de veiller au respect et à l’application de la loi des finances notamment les dispositions relatives au partage des recettes de royalties et pas-de-porte entre les entreprises du portefeuille de l’Etat et le gouvernement.
Les gouvernements central et provinciaux ont été, eux, appelés à transférer effectivement aux Provinces et Entités territoriales décentralisées, la quote-part de la redevance minière qui leur est due, selon la clé de répartition prévue par le code minier.
Il est rappelé que l’équipe de l’ITIE s’attèle à finaliser les Rapports 2017 et 2018, qui seront lancés concomitamment. Il est, par ailleurs, noté que dans le cadre de l’ITIE, l’actualité va jusqu’à deux ans. Ce qui signifie que des éléments datés de deux ans sont considérés comme actuels et que le délai de production d’un rapport est fixé à deux ans.
Cellule de communication ITIE-RDC
