La République démocratique du Congo vient de réaliser des progrès significatifs dans le cadre de la mise en œuvre du processus ITIE. Cette mention spéciale a été attribuée au pays par le Conseil d’Administration de l’ITIE internationale, réuni à Addis-Abeba en Ethiopie, le mercredi 16 octobre 2019.
C’est ce qui justifie principalement le séjour de la mission du Secrétariat international de cette structure à Kinshasa, du 21 au 25 octobre 2019, venue annoncer officiellement ce résultat positif aux autorités établies du pays. Ladite mission est conduite par M. Bady Balde Mamadou et Mme Indra Thevoz, respectivement représentant régional Afrique et responsable pays au Secrétariat international de l’ITIE. Sensibiliser les parties prenantes sur la nouvelle Norme ITIE 2019, soutenir le Comité Exécutif et venir en appui au Secrétariat Technique National, sont notamment les objectifs parallèles de la mission de l’ITIE internationale en RDC.
La vice-primature en charge du Plan a constitué la première étape de cette ronde interinstitutionnelle, débutée 21 octobre 2019.
Dans son mot de bienvenue, la vice-Premier Ministre et Ministre du Plan, Mme Elysée MUNEMBWE a, d’entrée de jeu, salué vivement la présence de la mission à Kinshasa.
Elle a fait savoir à ses hôtes que la RDC a accueilli avec joie cette validation par l’ITIE internationale et le résultat y afférent obtenu. Elle s’est dite aussi satisfaite de l’accompagnement dont fait montre le Secrétariat international en ce qui concerne la promotion de la transparence dans le secteur minier congolais. « La RDC a accueilli avec joie la validation des résultats obtenus par le conseil d’administration de l’ITTIE et que nous allons nous y mettre avec tous les partenaires afin de pouvoir rencontrer ces mesures d’’ici le prochain rapport qui aura lieu dans 18 mois. Notre économie étant basée sur l’exploitation minière, nos populations doivent en bénéficier les retombées. Et donc cet accompagnement ne nous dérange en aucun cas, mais au contraire, nous en avons besoin », a lâché en substance Mme la vice-Premier ministre.
Par rapport aux mesures correctives, Mme la VPM a fait une promesse ferme à la délégation, selon laquelle, le gouvernement va s’y mettre avec tous ses partenaires afin de pouvoir rencontrer le reste des préoccupations de l’ITIE internationale d’ici 18 mois.
Par ailleurs, conformément à l’exigence 2.5 de la Norme ITIE, M. Bady Balde a rappelé à l’intention de la VPM que dès le 1er janvier 2020, il sera exigé que les pays mettant en oeuvre de l’ITIE divulguent des informations sur les propriétaires réels des entreprises dans le Rapport ITIE ou dans un registre public.
S’agissant de la gouvernance interne du Comité Exécutif, la mission a placé son curseur notamment sur la tenue régulière des réunions, l’utilisation des fonds ainsi que le recrutement tant attendu d’un Coordonnateur National.
Aussi, s’étant rendu compte de l’évolution très positive de la courbe des recettes déclarées à l’ITIE-RDC depuis 2009 jusqu’à ce jour, la mission n’a pas pu contenir sa satisfaction sur cet aspect de mobilisation des revenus de l’Etat. Elle a, pour ce faire, exhorté le gouvernement congolais à maintenir son élan de considérer le processus ITIE comme étant un outil de bonne gouvernance et une plateforme où toutes les parties prenantes peuvent échanger librement pendant les débats publics.
Commentant la validation, M. Bady Balde a noté que le résultat obtenu par la RDC est très positif de façon générale. La RDC a fait des acquis majeurs sur plusieurs aspects de la Norme ITIE, a reconnu ce représentant ITIE/Afrique. C’est ainsi qu’il a invité la composante Gouvernement à assurer la durabilité de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur extractif afin que les éléments d’amélioration soient apportés aux mesures correctives d’ici le 16 avril 2021.
Pour ce qui est des mesures d’urgence, la mission invite le gouvernement à surmonter les difficultés liées à l’exhaustivité et la fiabilité des données qu’elles divulguent, en renforçant leur collaboration avec les institutions supérieures de contrôle et d’autres organes de supervision.
Aussi, le contraste entre la politique et la pratique du gouvernement sur la divulgation des contrats doit être éradiqué.
L’ITIE RDC est appelée, dans le cadre de la gouvernance interne, à reconstituer le groupe multipartite (GMP) et à assurer un processus efficace de recrutement d’un Coordonnateur National ainsi qu’une gestion solide de ses ressources financières.
Néanmoins, la mission a jeté des fleurs au GMP de la RDC au sein duquel siègent cinq ministres ainsi qu’à son plan du travail présenté en vert foncé signale la détermination du pays à lutter contre la corruption
Les parties prenantes sont invitées à combler les écarts entre la transparence et la rédévabilité dans la gestion du secteur extractif.
La RDC est tenue de divulguer les dépenses quasi fiscales surtout lorsque la participation de l’État dans le secteur extractif donne lieu à des versements de revenus significatifs.
Le pays de mise en œuvre doit protéger l’environnement global dans lequel les organisations de la société civile opèrent en RDC.
A l’étape de la Présidence de la République, la mission a été reçue par le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi tsh, M. Vital Kamerhe. Les hôtes de ce dernier lui ont a annoncé l’arrivée l’année prochaine en RDC de Mme Helen Clark, présidente du Conseil d’Administration de l’ITIE. La mission a encouragé la Présidence de la République à utiliser l’ITIE pour contribuer à l’avancement de son programme de lutte contre la corruption.
Notons qu’auparavant, l’équipe de la mission du Secrétariat international de l’ITIE s’était entretenue avec Mme Alpha Denise LUPETU, Vice-Ministre des Mines. Celle-ci a été également été informée des conclusion de la validation.
Cellule de communication ITIE-RDC
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