En exécution du Plan de travail triennal 2018-2021, particulièrement le plan opérationnel 2019, le ST ITIE, au nom du Comité Exécutif, a tenu , à Lubumbashi le 1er octobre 2019, un atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au Cadrage ITIE-RDC 2017. Plusieurs parties prenantes (PP) représentant les trois composantes y ont pris part activement. Madame le Coordonnateur national empêchée a été représentée par son adjoint.
Cinq moments forts ont marqué l’atelier:
1. Après le mot de circonstance prononcé par le Cordaf, au titre de rappel et d’introduction, le modérateur a passé la parole au ST ITIE pour présenter brièvement l’état de mise en oeuvre de l’ITIE question que tous les participants aient le même niveau de connaissance de ce qui a été fait et ce qui reste à faire;
2.Secondement le ST a présenté le projet de cadrage en ses points clés ou les fondamentaux d’un rapport de cadrage que sont les seuils de matérialité, le périmètre des entreprises et des entités de l’Etat, le référentiel des flux, les outils de collecte et ceux d’assurance de l’exhaustivité et de la fiabilité, le niveau de désagrégation,les responsabilités dans l’élaboration du rapport et les annexes à ce dernier;
3.Le ST a ensuite présenté, par point fondamental, l’état compilé des améliorations reçues des PP ci après: OSC du Haut Katanga, OSC Lualaba, CDC Ituri, The TCC et le Secrétariat International de l’ITIE. De cette présentation il ressort que 23 points ont été proposés par ces PP soit comme des améliorations soit comme des commentaires.
4.De ces 23 points, huit ont été retenus comme des améliorations substantielles à intégrer dans le projet, neuf comme des points d’attention à considérer lors de la production du Rapport contextuel 2017-2018 et six points , après discussion, ont donné lieu à des recommandations qui se rapportent à:
– Maintien du seuil de matérialité de 100KUsd pour la sélection des entreprises minières au niveau national et 20Kusd au niveau infra national
– Déclaration unilatérale par GDRAD du flux passage gazoduc (voir transit pétrolier payé par Cabinda Gulf Oil Limited)
– Déclaration unilatérale des dépenses sociales en attendant la mise sur pied du mécanisme et de la structure étatique devant faciliter leur réconciliation,
– Documentation de non intégration du Flux “fonds de sûreté financière” dans le référentiel 2017
– Organisation d’un point de presse pour alerter l’opinion sur l’absence des données attendues de la BCC, CEEC, Provinces de Kinshasa, Lomami et Sankuru
Par ailleurs les PP ont engagé un débat sur cinq autres points qui a donné lieu à ces recommandations:
1) Au sujet des Formulaires spécifiques Sicomines: les partager avec toutes les parties pour amélioration et les finaliser avant le lancement de la collecte des données,
2) Considération de l’Avance fiscale comme nouveau flux: Cette dernière n’étant pas un en soi un flux , ne pas l’intégrer dans le référentiel comme nouveau mais le cerner dans “Autres paiements. Le ST devait rentrer dans les rapports précédents pour s’assurer de le régularité, de la récurrence et de l’importance de ce flux. Il devra aussi approcher les Régies financières et la GECAMINES pour un meilleur suivi et une traçabilité des imputations ceci pour assurer la transparence de ces avances. Ces informations sont à reporter dans le rapport contextuel.
3) A propos du flux seuil de rentabilité de production: S’adresser à la GECAMINES pour obtenir des précisions sur la base contractuelle et celle de calcul de ce flux;
4) Redevance administrative: Ne pas la considérer comme nouveau flux , approcher la DGDA pour s’assurer qu’elle est comprise dans total quittance DTI/DTE;
5) Cas de la société Long Fei, qui n’est pas sélectionné dans le perimetre de conciliation pour avoir effectué des paiements non matériels à la SODIMICO alors que que contractuellement elle devait effectuer des paiements annuels de l’ordre de 600Kusd : Obtenir de SODIMICO d’amples explications à ce sujet.
5. Après tous ces échanges le ST a présenté un rapport sanctionnant la fin des travaux qui a été lu à l’attention des participants et qui l’ont approuvé. Ainsi elles ont validé le projet de rapport de cadrage qui devrait être presenté au C.E pour adoption. C’est après cette approbation dudit rapport, qui est posté sur le site web ITIE-RDC, que le Cordaf a prononcé un mot de la fin.
Note : Le compte rendu de l’atelier, les présentations des experts et le rapport synthèse sont disponibles au ST.
