Les Termes de référence pour le recrutement de quatre Consultants chargés d’élaborer les rapports thématiques complémentaires au Rapport Assoupli ont été adoptés formellement et à l’unanimité, jeudi 1er octobre 2020, par les membres du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, lors de la 104ème réunion ordinaire présidée par Madame le vice-Premier ministre Elysée MUNEMBWE, tenue dans la salle « MULUMBA LUKOJI », au ministère du Plan.
L’objectif de ces recrutements est de soutenir le Secrétariat Technique dans son mandat reçu du Comité Exécutif de produire le Rapport assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er semestre 2020, ceci afin de répondre aux préoccupations des parties prenantes et du validateur, rencontrer ainsi les mesures correctives préconisées par le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale et, enfin, accomplir des progrès satisfaisants à l’issue de la 2ème validation qui démarre le 16 avril 2021.
A cet effet, la première consultance portera sur une étude destinée à dresser un état des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifiés et qui devra être assortie d’un plan de publication exhaustive des contrats au 1er janvier 2021.
La seconde sera axée sur l’étude d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que les règles de tenue et de publication des leurs registres pour les exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020.
Le troisième Consultant à recruter aura notamment la mission d’évaluer l’application des dispositions légales et réglementaires relatives à la redevance minière ainsi qu’à la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productives.
Et enfin la quatrième consultance consistera à évaluer la mise en œuvre de la convention de collaboration relative au développement du Projet SICOMINES et de produire un rapport thématique contenant des informations complémentaires à celles divulguées dans les rapports ITIE.
Les rapports finaux de ces études seront adoptés et publiés au plus tard le 30 mars 2021, soit avant le processus de Validation .
La commission de recrutement de ces quatre Consultants sera composée de deux membres par collège du Comité Exécutif. La Coordination nationale en assurera le secrétariat.
Signalons que le débat autour du rapport du Groupe Technique de Travail (GTT) sur l’examen des contrats SOKIMO-AJN et SOKIMO-KODO Ressources, l’autre point à l’ordre du jour, a été renvoyée à la prochaine réunion extraordinaire du Comité Exécutif prévue dans deux semaines.
Cellule de communication ITIE-RDC
