Mettre en œuvre la redevabilité dans la gestion des recettes dédiées aux ETD en sus des dispositions pertinentes du Code Minier; élaborer des plans de développement local dans les règles de l’art qui s’alignent sur le plan national, provincial ainsi que sur les objectifs de développement Durables; clarifier les acteurs et leur rôle dans les ETD et accompagner celles-ci dans la gestion des fonds miniers et mettre en place de commissions provinciales d’instruction afin d’accélérer le processus des signatures des cahiers de charges avec les communautés locales.
Voilà quelques principales recommandations pertinentes, parmi tant d’autres, contenues dans le rapport synthèse de la 4ème édition de l’Alternative Mining Indaba (AMI/RDC), organisée par la Southern Africa Resource Watch (SARW), à Lubumbashi, du 18 au 19 novembre 2020.
Cette édition placée sous le thème « Gestion et impact de la redevance minière sur le développement des ETD et impact du COVID -19 sur le secteur minier congolais », a connu la participation des experts du Gouvernement, les représentants des entreprises minières, de la Société Civile et des organismes tant publics que privés, ainsi que les personnalités indépendantes intéressées par le secteur minier de la RDC.
Intervenant devant la tribune de ces assises, le CoordonnateurNational de l’ITIE-RDC a fait remarquer que beaucoup de manquements sont signalés aux niveaux des ETD, en ce qui concerne notamment l’ordonnancement et le recouvrement de cette redevance. Pour Jean-Jacques Kayembe, se référant aux données collectées par le ST de l’ITIE-RDC, les ETD sont en train de subir ce qui est géré en amont. Il a, pour ce faire, déploré l’affectation de ce fonds qui devrait en principe impacter la communauté. « Nous nous réfugions tous dans le cas de strict budgétaire qui parle de l’universalité du budget », s’est indigné l’intervenant.
Notons par ailleurs qu’un projet d’Arrêté Interministériel Décentralisation-Mines-Finances fixant les modalités pratiques de gestion et de contrôle des quotités de la Redevance Minière versée aux Provinces et aux ETD ainsi que des répartitions desdites quotités en cas de chevauchement entre deux ou plusieurs ETD, a été élaboré. Ce projet de loi, à en croire le Ministre des Mines, est déjà passé par la commission interministérielle du groupe productif et se trouve présentement au niveau de la commission des lois.
Cellule de communication ITIE-RDC
