Tel est l’intitulé d’un mémoire de 74 pages, défendu à la faculté de Pétrole, Gaz et Energies nouvelles, au département de gestion et économie pétrolière, à l’Université de Kinshasa, par l’étudiante NDUSHI MASHA Olive, depuis le 28 juin 2019.
Ce travail a été présenté, ce mercredi 11 septembre 2019, au Coordonnateur National a.i du Secrétariat Technique de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives de la RDC, Me HOLENN AGNONG Marie-Thérèse.
Il convient d’indiquer que la lauréate avait été encadrée, durant ses recherches à l’ITIE-RDC par Mme KIANGU GEMBO LEONNIE, Responsable de la Cellule Organisation &Méthode et de Renforcement des capacités.
La récipiendaire a été habitée par le souci de mettre en évidence la non transparence de paiement fiscal existant dans le secteur pétrolier et de montrer les différences recettes de l’Etat qui proviennent des impôts, taxes et autres, que paient les entreprises dans ce secteur.
Pour y arriver, l’étudiante a réalisé une interprétation de toutes les déclarations de paiement et des recettes de l’Etat, de 2010 à 2015.
Cette femme chercheur est arrivée au constat selon lequel, après chaque année, il y avait un changement dans les déclarations des entreprises et de l’Etat, où il est remarqué soit une augmentation de la recette, soit une diminution. Les recettes devraient correspondre aux paiements à peu près à 100%, sinon il se dégage des écarts répertoriés dans les tableaux de réconciliation.
Selon l’auteur du mémoire, ces écarts sont signifiés soit :
Par manque d’explication valable de la part des entreprises ou de la part des régies financières de la RDC
Par les frais de transfert lors de virement bancaire de l’argent vers les régies financières ;
Par le retard d’envoi des formulaires dans la période de conciliation.
Dans sa conclusion, Mme NDUSHI Olive fustige des pratiques obscures afférentes à ces écarts, aussi bien du côté des entreprises que de l’Etat. De 2010 à 2015, il y avait absence de transparence entre les deux parties, a-t-elle soutenu.
Eu égard à ce qui précède, l’auteur de ce travail recommande au gouvernement de la RDC de faire le suivi sur la cause des écarts dans les déclarations des flux. Cela, a-t-elle fait savoir, améliorerait la traçabilité de tous les paiements effectués en faveur du Trésor public.
A l’administrateur indépendant, d’expliquer de façon actualisée le pourquoi des écarts et au besoin de les corriger dans les rapports finaux de l’ITIE.
Pour ce qui concerne les transferts infranationaux, le chercheur tient à ce que les mécanismes et les taux ainsi que les modalités de partage des recettes entre entités soient respectés. Aussi, que l’Etat mette en place une structure d’audit et de contrôle rigoureux et non corruptible pour assainir le secteur pétrolier qui est une source non négligeable du budget de la République démocratique du Congo.
Il sied de signaler que ce travail dirigé par le Professeur Donat KAMPATA MBWELELE (Directeur) et l’Assistant Bienfait KANGELE LUKENGU (Co-directeur), a valu la mention 65% à la récipiendaire, lors de sa défense.
Très satisfaite, la Coordonnatrice nationale ai de l’ITIE-RDC a félicité l’auteur avant de l’encourager à aller encore de l’avant, si possible d’envisager le mastering dans ce secteur.
Cellule de communication ITIE-RDC
