Lubumbashi, 31 août 2023 : L’Atelier de deux jours organisé par l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) sur les avances fiscales consenties à l’Etat par les entreprises publiques sous le financement du projet ENCORE de la Banque Mondiale s’est clôturé ce 31 août 2023.
Les parties prenantes à l’atelier à savoir les représentants des entreprises publiques, les Ministères du Portefeuille et des Finances et leurs services techniques ainsi que les délégués des Régies financières et la société civile ont échangés autour des préoccupations quant à la transparence et à la traçabilité des avances fiscales jusque-là versées uniquement par la Gécamines à l’Etat depuis l’exercice 2012, en sus des paiements réguliers des tous les autres impôts et taxes effectués par cette entreprise à l’Etat.
Ces mêmes préoccupations ont été réitérées par les organisations de la société civile et en 2019 au cours d’un atelier qui s’est tenu à Lubumbashi. C’est ainsi qu’après la Validation de la RDC qui est survenue en octobre 2022, des recommandations stratégiques et des mesures correctives ont été mises en place pour améliorer la note.
« Il ne faudrait que nous restions sur le même discours. Il faut que nous puissions comprendre pourquoi le stock des avances fiscales de la Gécamines n’est toujours pas vidée, pourquoi tout n’a pas encore été compensé, quels sont les vrais problèmes qui se posent ? », a interrogé Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC.
L’objectif global a été de cerner la question des avances fiscales et trouver des voies et moyens de les titriser systématiquement. Pour cela, les parties prenantes ont Identifier les informations sur les avances fiscales dans les Entreprises publiques et se sont convenus de mettre en place un mécanisme systématique de titrisation suivant l’imputation par Régie et par impôt.
Pour rappel, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE en sigle) est une Norme internationale qui promeut la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles au travers la divulgation, entre autres, des données sur les revenus du secteur extractif et un débat responsable sur ces dernières en vue d’améliorer la gouvernance ainsi que la qualité de vie de la population impactée par l’exploitation des ressources naturelles.
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