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PV RCE
PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU COMITE EXECUTIF DE L’ITIE-RDC 2014
| Date | Principales délibérations du Comité Exécutif |
|---|---|
| 15/01/2014 | -Résolution des questions de gouvernance selon la lettre du Secrétariat International : -Proposition raisonnable du montant du per diem des membres du CE -Adoption de la décision de fermeture des antennes du Secrétariat Technique jugées -non productives -Prévision des activités après la publication du rapport ITIE-RDC 2011 Télécharger le PV ici |
| 05/03/2014 | -Etat des lieux post Rapport ITIE-RDC 2011 -Visite de Monsieur Bady Balde, Directeur Pays Afrique francophone et Europe sur la clarification du processus de la Revue du Secrétariat International et calendrier commun pour compléter la Revue Télécharger le PV ici |
| 02/04/2014 | -Adoption du Rapport complémentaire 2011 -Adoption du calendrier de l’examen par le Secrétariat International Télécharger le PV ici |
| 29/04/2014 | -L’ordre du jour des réunions du GMP sera mis en ligne avant chaque réunion -Le Groupe de Travail de Suivi « GTS » est chargé de la revue du Plan de Travail -Le GTS est renforcé avec d’autres experts -Le Secrétariat Technique est autorisé à recruter un Statisticien et à rouvrir l’Antenne de Goma au Nord-Kivu Télécharger le PV ici |
| 21/05/2014 | -Adoption des informations supplémentaires à fournir au Secrétariat International -Adoption de la Feuille de Route et des améliorations apportées au Plan de Travail Télécharger le PV ici |
| 06/06/2014 | Adoption avec satisfaction des conclusions de l’examen du Secrétariat International Télécharger le PV ici |
| 24/06/2014 | -Les TDR pour la mise à jour du Cadrage 2012 sont adoptés -Le Secrétariat Technique est chargé de faire cette mise à jour et faire son rapport -Les TDR pour le recrutement du Conciliateur sont adoptés -Le Projet du Décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC est adopté Télécharger le PV ici |
| 11/07/2014 | Restitution de la réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE tenue à Mexico où la RDC est déclarée « Pays Conforme » le 02 juillet 2014 Télécharger le PV ici |
| 06/08/2014 | -Le GMP déclare recevable le projet de rapport de mise à jour du Cadrage 2012 et le renvoie aux parties prenantes pour enrichissement endéans 7 jours -Le Rapport de la Commission Chargée du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour le Rapport ITIE-RDC 2012 est adopté. -Le Cabinet Moore Stephens est retenu comme Administrateur Indépendant et Il est demandé au Coordonnateur National de le lui notifier. Télécharger le PV ici |
| 15/08/2014 | Le projet de rapport de mise à jour du Cadrage 2012 est adopté sous réserve d’éventuelles améliorations de l’Administrateur Indépendant après consultation des parties prenantes. Télécharger le PV ici |
| 01/10/2014 | -Le rapport de lancement présenté par l’Administrateur Indépendant après consultation des parties prenantes ainsi que les formulaires de déclaration sont adoptés. -Le débat sur le placement d’un Expert Intégré au Secrétariat Technique est reporté à la prochaine réunion en attendant que la question soit approfondie. Télécharger le PV ici |
| 19/11/2014 | -Le Comité Exécutif s’est engagé à favoriser le consensus comme mode de prise de décisions ; -Les parties déclarantes et l’IGF ont jusqu’au 25/11/2014 pour fournir toutes les informations manquantes à l’Administrateur Indépendant ; -Concernant la demande de placement d’un Expert Intégré au Secrétariat Technique par la GIZ, le Comité Exécutif s’est dit ne pas être dans le besoin d’un tel Expert et a chargé le Coordonnateur National de le communiquer à la GIZ ; -Le Secrétariat Technique est chargé d’élaborer un texte portant organisation et fonctionnement des Commissions ad hoc du Comité Exécutif. Télécharger le PV ici |
| 10/12/2014 | -Présentation du Projet de Rapport ITIE-RDC 2012 par l’Administrateur Indépendant ; -Le Comité Exécutif déclare le projet recevable et le renvoie au Groupe de Travail de Suivi et aux parties prenantes pour révision et amélioration. Télécharger le PV ici |
| 24/12/2014 | -Adoption du Rapport ITIE-RDC 2012 par le Comité Exécutif ; -Renvoi de la question du renouvellement du Contrat de gré à gré avec le Cabinet Moore Stephens pour une adoption en ligne après la réunion du Groupe de Travail de Suivi du 26/12/2014. Télécharger le PV ici |
GTS
COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE SUIVI 2014
| Date | Principales délibérations du GTS |
|---|---|
| 04/03/2014 | Production de la Note Complémentaire portant sur l’analyse complète et détaillée des mesures correctives Télécharger ici |
| 10/03/2014 | Séance de travail avec Monsieur Bady BALDE sur la préparation de l’examen des mesures correctives par le Secrétariat International : M. Bady a présenté tout le processus de l’examen, et en particulier le calendrier proposé par le S.I Il aussi lancé l’idée de publier un rapport consolidé tenant compte de toutes les améliorations proposées par les parties prenantes. Télécharger ici |
| 17-18/03/2014 | -La Commission a rassemblé toutes les améliorations dans la Note Complémentaire du 04 mars -la Commission a analysé le rapport d’évaluation d’une plateforme de la Société Civile « DESC/RDC » et a constaté que, dans l’ensemble, les observations faites dans ce rapport ne cadraient pas avec les mesures correctives. Et pour le reste, la Commission a renvoyé DESC/RDC à la Note Complémentaire pour plus d’éclairage. -la Commission a adopté le plan du rapport consolidé Télécharger ici |
| 31/03/2014 | -La Commission a versé le contenu de la Note Complémentaire dans le Rapport Consolidé -la Commission a invité le Président de la LICOCO pour échanger avec lui sur les préoccupations exprimées dans le rapport de DESC/RDC dont LICOCO fait partie. La Commission lui a fait voir que le cadre référentiel d’un rapport ITIE ne contient pas des flux illicites. Néanmoins, un formulaire ouvert « Autres flux significatifs » a été envoyé aux entreprises pour leur permettre de déclarer tous les autres flux non repris dans le cadre référentiel, sans limitation aucune. Télécharger ici |
| 04/04/2014 | -Sur demande du Comité Exécutif, la Commission a intégré toutes les améliorations dans le Rapport Complémentaire -adoption du calendrier de l’examen du Secrétariat International pour un délai de 9 semaines au lieu de 15. Télécharger ici |
| 18/09/2014 | Un consensus est dégagé sur le cadrage après analyse des commentaires adressés à l’Administrateur Indépendant par la Société Civile à Lubumbashi. Télécharger ici |
Parties Prenantes
ACTIVITES ET PARTICIPATION DES DES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS 2014
| Date | Structure | Document |
|---|---|---|
| 18/12/2014 | Secrétariat Internationale | Commentaires du SI sur le projet de rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 17/12/2014 | CGR / Bas-Congo | Contribution de la Société Civile du Bas-Congo à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 17/12/2014 | CdC/RN / ITURI | Contribution de la Société Civile de l’ITURI à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 17/12/2014 | Gouvernement et Régies Financières | Contribution du Gouvernement et des Régies Financières à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 16-17/12/2014 | POM | Contribution de la Société Civile du Katanga à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 15-16/12/2014 | Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP) | Contribution de la Société Civile à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 12/12/2014 | The Carter Center | Contribution du Centre Carter à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 13/12/2014 | Société civile du Sud-kivu | Contribution de la Société Civile du Sud-Kivu à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 28-29/10/2014 | Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP) | Rapport de la treizième réunion d’évaluation du processus ITIE en RDC par la Société Civile |
| 31/10/2014 | CDC/RN | Contribution de la Société Civile de l’Ituri à l’analyse des formulaires de collecte de données sur la production (3.5), la propriété réelle (3.11) et les dépenses sociales (3.8 et 4.1.e) Télécharger ici |
| 19/09/2014 | THE CARTER CENTER | Propositions du Centre Carter sur la présentation de la fiche actionnaire pour les rapports ITIE-RDC Télécharger ici |
| Septembre 2014 | DESC | Contribution de la Société Civile du Katanga au projet de Cadrage pour le rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 28/08/2014 | OSC | CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD KIVU A LA DEFINITION DES INFORMATIONS CONTEXTUELLES POUR LE RAPPORT ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 22/08/2014 | PCQVP | Les organisations de la société civile appellent le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC à mettre fin aux mauvaises pratiques qui menacent la mise en œuvre de l’ITIE Télécharger ici |
| 15/08/2014 | CDC/RN | Contribution de la Société civile de l’Ituri en Province Orientale au processus de la définition du cadrage et des informations contextuelles du rapport ITIE–RDC 2012 Télécharger ici |
| 12/08/2014 | POM | CONTRIBUTION A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET SEUIL DE MATERIALITE DU RAPPORT ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 01/08/2014 | CEPECO | Impact de l’ITIE Télécharger ici |
| 01/08/2014 | POM | MISE EN ŒUVRE DE LA NORME ITIE : ANALYSE DES SOURCES, MODES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT, ET FORMES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS CONTEXTUELLES Télécharger ici |
| Août 2014 | POM | Contribution de la Société Civile du Katanga au projet de Cadrage pour le rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 30/07/2014 | CEPECO | Dissémination synthèse Rapport ITIE 2012 Télécharger ici |
| 19-20/06/2014 | Coalition Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP) | Rapport de la douzième réunion d’évaluation du processus ITIE en RDC par la Société Civile |
| 05/04/2014 | PCQVP | Présentation de l’ITIE dans le Bas Congo Télécharger ici |
| 20/04/2014 | OSC | Déclaration des Organisations de la Société Civile, à l’issue à l’issue de la douzième session d’évaluation du processus ITIE en RDC Télécharger ici |
Activités du GMP
ACTIVITES DE FORMATION, RENFORCEMENT DES CAPACITES, VULGARISATION ,COMMUNICATION et REVUE DES RAPPORTS ITIE 2014
| Date | Activités | Documents Indicateurs |
|---|---|---|
| 09-11/04/2014 | Atelier sur I’identification et sensibilisation des Sources d’Informations contextuelles (SDI) à Kinshasa | Rapport de l’Atelier Télécharger ici |
| 16-18/04/2014 | Atelier sur l’Identification et sensibilisation des Sources d’Informations contextuelles (SDI) à Lubumbashi | Rapport de l’Atelier Télécharger ici |
| 28-30/05/2014 | Atelier de renforcement des capacités des membres de la Société Civile sur la fiscalité et le norme ITIE à Kinshasa | Rapport de l’Atelier Télécharger ici |
| 11-12/06/2014 | Formation des membres de la Société Civile du Bas-Congo sur la fiscalité minière, pétrolière et forestière et la Norme ITIE à Matadi | Rapport de la formation Télécharger ici |
| 17-19/06/2014 | Formation des OSC du Katanga et du Kasaï Oriental sur la fiscalité, la Norme ITIE et la propriété réelle à Lubumbashi | Rapport de la formation Télécharger ici |
| 16-17/09/2014 | Atelier de Sensibilisation et mise à niveau des parties prenantes à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2012 | Rapport de l’Atelier Télécharger ici |
| 23-26/09/2014 | Formation sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à Lubumbashi | Rapport de la formation Télécharger ici |
| 26/09/2014 | Formation sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à Kinshasa | Rapport de la formation Télécharger ici |
| 18/10/2014 | Atelier de sensibilisation de l’Association des Ingénieurs Civils Congolais | Rapport de la formation Télécharger ici |
| 20/12/2014 | Mise en commun des améliorations des parties prenantes au projet de rapport ITIE-RDC 2012 | Rapport de l’Atelier Télécharger ici |
Documents de mise en œuvre
DOCUMENTS DE MISE EN OEUVRE 2014
| Date | Documents Indicateurs |
|---|---|
| Décembre 2013 | Rapport ITIE-RDC 2011 / Secteur des Hydrocarbures Télécharger ici |
| Décembre 2013 | Rapport ITIE-RDC 2011 / Secteur des Mines Télécharger ici |
| février 2014 | Rapport Complémentaire au Rapport ITIE-RDC 2011 |
| Août 2014 | Rapport de cadrage ITIE-RDC 2012 |
| Conclusions de l’Examen du Secrétariat International Télécharger ici |
|
| Rapport de lancement de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2012 |
|
| Décembre 2014 | Rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
Autres Documents
DOCUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS ET AUTRES CORRESPONDANCES
| Date | Documents Indicateurs | Matières traitées |
|---|---|---|
| 31/12/2013 | Plan de Travail Annuel 2014 (PTA) | Activités de 2014 Télécharger ici |
| 21/01/2014 | Lettre du Secrétaire Général aux Mines à Messieurs les chefs de divisions provinciales des Mines | Notification arrêté interministériel n°0630 et 1078 modifiant l’arrêté interministeriel n°S0122 et 782 portant réglementation des exportation des produits miniers marchands Télécharger ici |
| 11/04/2014 | Lettre du Vice-président du GMP, Ministre des Hydrocarbures, à Monsieur Jonas MOBERG, Chef du Secrétariat International | Demande de l’examen de la Conformité de la RDC Télécharger ici |
| 21/05/2014 | Feuille de Route (FDR) pour la production du rapport ITIE-RDC 2012 | Production du Rapport ITIE-RDC 2012 |
| 03/06/2014 | Lettre du Ministre des Mines au Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Finances | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| 03/06/2014 | Lettre du Ministre des Mines au Ministre de l’Intérieur | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| 06/06/2014 | Lettre du Président du GMP à Monsieur Jonas MOBERG | Accusé de réception du projet de l’examen du Secrétariat International Télécharger ici |
| 12/06/2014 | Lettre du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de Provinces | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| 16/06/2014 | Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises Etatiques | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| 25/06/2014 | Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC aux Présidents des Tribunaux de Commerce du Katanga | Demande des preuves de fermeture des Entreprises minières Télécharger ici |
| 25/06/2014 | Lettre du Coordonnateur Nationale de l’ITIE-RDC au Chef de la Division des Mines du Katanga | Recensement des Statistiques de production et des exportations Télécharger ici |
| 19/06/2014 | Lettre du Ministre des Finances à la DGRAD | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| 19/06/2014 | Lettre du Président du Cadre de Concertation Nationale de la Société Civile | Transmission des Conclusions de la réflexion sur le processus ITIE en RDC Télécharger ici |
| 23/06/2014 | Lettre du Ministre des Finances à la DGDA | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| 23/06/2014 | Lettre du Ministre des Finances à la DGI | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| 02/07/2014 | Décision du Conseil d’Administration sur le statut de la RDC | Proclamation de la Conformité de la RDC Télécharger ici |
| 09/07/2014 | Lettre de Mme Clare Short au Premier Ministre | Annonce de la Conformité de la RDC Télécharger ici |
| 10/07/2014 | Note Explicative du Coordonnateur du CTCPM au Ministre du Plan | Projet décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC Télécharger ici |
| 10/07/2014 | Lettre du Coordonnateur National au Cabinet Emery MUKENDI WAFWANA & Associés | Demande d’Avis juridique sur la définition de la « Propriété réelle » Télécharger ici |
| 11/07/2014 | Lettre du Ministre des Hydrocarbures à la COHYDRO | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| 17/07/2014 | Note Technique du Coordonnateur du CTCPM au Coordonnateur de l’ITIE-RDC | Publication des données ITIE sur les site web de la CTCPM et du cabinet du ministre des Mines. Télécharger ici |
| Juillet 2014 | Termes de Référence pour le recrutement d’un Conciliateur | Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2012 Télécharger ici |
| Août 2014 | Contrat de services de Consultant pour l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2012 avec MOORE STEPHENS | Collecte et Conciliation des déclarations pour le rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 05/09/2014 | Lettres du Coordonnateur National aux Cabinets d’Audit | Recrutement d’un Consultant pour l’Etude de Cadrage du secteur forestier et du secteur minier artisanal Télécharger ici |
| 07/10/2014 | Lettre du Coordonnateur National aux Entreprises | Mécanisme de fiabilisation Télécharger ici |
| 21/11/2014 | Lettre du Ministre des Mines aux DG des Agences Financières de l’Etat, aux DG des Entreprises minières et pétrolières et à l’Inspection Générale des Finances | Date limite pour fournir les dernières informations à l’ITIE Télécharger ici |
| 11/12/2014 | Lettres du Ministre des Mines à la Banques Centrale du Congo | Demande de confirmation des recettes de pas de porte perçues de la SICO MINES et de FRONTIER en 2012 Télécharger ici |
| 11/12/2014 | Opinion de l’IGF | Certification des déclarations des Régies Financières (DGI, DGDA, DGRAD, DRKAT et SGH Télécharger ici |
| 13/12/2014 | Réponse de la Banque Centrale au Ministre des Mines | Confirmation de recettes de pas de porte perçues de SICO MINES et FRONTIER Télécharger ici |
| Décembre 2014 | Rapport de Cabinet Emery MUKENDI WAFWANA & Associés | Avis juridique sur la définition de la propriété réelle des entreprises extractives |
| Juillet 2014 | Termes de référence pour l’étude de cadrage du secteur forestier | TDR Télécharger ici |
| Juillet 2014 | Termes de référence pour l’étude de cadrage du secteur minier artisanal | TDR Télécharger ici |
| 08/08/2014 | Lettre du Coordonnateur National à Moore Stephens | Notification provisoire du Marché de conciliation / rapport ITIE-RDC 2012 Télécharger ici |
| 05/09/2014 | Lettre du Coordonnateur National à Moore Stephens | Recrutement du Consultant pour l’étude de cadrage forêt et artisanat minier: recommencement de la procédure de lancement des offres. Télécharger ici |
| 08/09/2014 | Lettre du Secretaire Général aux Mines à Messieurs les Directeurs -chefs de services des mines,Geologie,de l’environnement Minier et des investigation | Notification arrêté Ministériel n°S349 et 149 portant fixation des taux des droits ,taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de Mines. Télécharger ici |
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