CODE MINIER
Les patrons des entreprises minières présentes en République démocratique du Congo ont salué mercredi la décision annoncée par les autorités de ce pays de maintenir le Code minier actuel, après des mois de tension entre gouvernement et entreprises autour d’un projet de révision de ce texte.
“L’assurance donnée (…) par le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, que le code actuel sera maintenu a apporté la clarté et la stabilité”, estime la Chambre des mines de la RDC dans un communiqué.
“Maintenant que le nuage d’incertitude se dissipe, la RDC peut redevenir une destination compétitive pour les investissements miniers, le tout pour le profit du gouvernement ainsi que du secteur”, ajoute-t-elle.
M. Kabwelulu est intervenu mercredi matin à un salon minier international au Cap (Afrique du Sud).
“A ce jour, il convient de noter qu’au regard du contexte général du secteur minier, le gouvernement a opté pour maintenir l’application du Code minier et de ses mesures d’application, actuellement en vigueur, pour régir le secteur minier de la République Démocratique du Congo”, indique le ministre selon le texte de sa présentation transmis à l’AFP à Kinshasa.
La Chambre des mines a annoncé mercredi que la production de cuivre de la RDC avait baissé en 2014, pour la première fois après cinq années consécutives de hausse.
Selon ses chiffres, le pays a produit 995.805 tonnes de ce minerai, soit 3,3% de moins qu’en 2014, quand la RDC – cinquième producteur mondial de cuivre – avait dépassé pour la première fois le seuil du million de tonnes extraites.
La Chambre des Mines estime que la RDC a “plutôt bien résisté” à la baisse des cours des matières premières provoquée par le ralentissement de la demande chinoise mais prédit pour 2016 que celle-ci touchera “fortement” l’activité minière du pays, moteur principal de la forte croissance économique que connaît le Congo depuis cinq ans.
Les groupes miniers bataillent depuis des mois contre plusieurs dispositions du projet de révision du Code minier de 2002 voulu par le gouvernement, affirmant que la suppression de nombre d’avantages fiscaux dont ils bénéficient rendra le pays moins attirant pour les investisseurs.
Le gouvernement, de son côté, souhaiterait bénéficier de la montée en puissance du secteur minier – totalement exsangue au sortir de la deuxième guerre du Congo en 2003 – pour augmenter ses recettes afin de hâter le développement du pays.
La RDC est un des pays les moins avancés au monde. En dépit des progrès enregistrés depuis plusieurs années, la pauvreté y demeure “généralisée”, selon le Fonds monétaire international (FMI).
M. Kabwelulu n’a pas dit clairement que son gouvernement avait définitivement remisé son projet de réforme du Code minier. Pressé par l’AFP d’apporter des précisions sur les intentions de l’exécutif, un responsable ministériel n’a pas souhaité faire de commentaire.
Selon une source industrielle, le gouvernement n’a fait que remettre à plus tard ses projets. “On en reparlera” lorsque la crise sera passée, “ils n’abandonneront jamais ça”, estime ce dirigeant d’entreprise minière.
L’ONG de lutte contre le pillage des ressources naturelles des pays en développement Global Witness, qui milite pour la réduction des avantages accordés au groupes miniers, a réagi aux propos de M. Kabwelulu en publiant un communiqué appelant la RDC à ne “pas renoncer à l’amélioration de sa législation minière et à la lutte contre la pauvreté”.
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