L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a rendu public mardi, 23 avril 2019, le rapport d’une étude menée sur les revenus infranationaux issus du secteur minier dans la province du Katanga. C’est la salle de réunion « Transparence » de l’ITIE/RDC qui a abrité cette cérémonie à laquelle ont pris part un parterre des représentants des associations membres du réseau Société civile de la République démocratique du Congo ainsi que la Coordonnatrice de l’ITIE/RDC, Me Marie-Thérèse Holenn Agnong.
Ce rapport dénommée «Défis de la transparence et rédévabilité dans la gestion des revenus infranationaux dans la province du Katanga », dont l’étude menée l’a été sur base de données de rapports ITIE/RDC, a connu le soutien financier de Natural Resource Governance Institute (NRGI), a indiqué Me Jean-Claude Katende, son éditeur
En effet, selon l’Asadho, les investissements miniers réalisés dans la province du Katanga après l’adoption du code minier de 2002 ont généré beaucoup de recettes grâce à la création de taxes provinciale sur la voirie et les concentrés miniers à l’exportation collectés au niveau de la province du Katanga et la quantité de la redevance minière rétrocédée par le Gouvernement central et provinciale. Néanmoins, fait remarquer cette association apolitique de promotion et défense des droits de l’homme, que l’affectation de ces revenus en provenance du secteur minier collectés par la province du Katanga ne cadre pas dans la majorité des cas avec les objectifs leur assignés par les textes qui les créent. Et leur gestion soulève plusieurs préoccupations en termes de transparence et de gouvernance.
D’après l’Asadho, ces ressources occupent une place de choix en termes de la contribution au budget de la province du Katanga.
Ces recettes, signale-t-elle en outre dans ce rapport, proviennent des ressources minières qui sont épuisables et non renouvelables. Et la province du Katanga tout comme toutes les autres provinces minières de la RDC ne peuvent pas y compter éternellement pour leur survie et investissement. Et que leur caractère non durable appelle à la vigilance et responsabilité, poursuit-elle, en vue d’une gestion transparente et durable à même d’assurer leur développement et les aider à préparer l’après mines.
Toujours dans ce rapport, il nous revient que les pratiques identifiées dans la gestion des flux financiers infranationaux en provenance du secteur minier dans la province du Katanga pour la période allant de 2010 à 2014 ne concernent pas uniquement cette province, elles peuvent être élargies à toutes les autres provinces minières de la RDC compte tenu du contexte du pays.
Selon Me Jean Keba, rédacteur de ce rapport, l’étude dans la province du Katanga a, au-delà des infrastructures identifiées et visibles dans la ville de Lubumbashi et dans d’autres centres urbains, relevé plusieurs défis liés à la gestion des flux infranationaux dans cette province.
Il y a un déficit de transparence dans la gestion, affectation des ressources collectées par la province au titre des trois flux retenus par la présente étude, a-t-il souligné.
Les mécanismes de transparence existants n’ont été mis à profit pour améliorer la gestion de ces flux du fait de la prééminence du politique sur l’administration provinciale. Les services techniques qui interviennent en amont tout comme en aval pour garantir la transparence ont été ignorés.
L’Assemblée provinciale qui dispose du pouvoir constitutionnel et légal pour encadrer et contrôler l’action du gouvernement provincial n’a pas joué ce rôle à la suite du clientélisme politique entre le gouvernement provincial et cette institution délibérative.
L’Asadho a abouti à la conclusion selon laquelle, les initiatives tendant à l’interpellation de membres du gouvernement sur cette gestion des flux infranationaux ont été étouffées et accompagnées des intimidations contre leurs auteurs allant jusqu’à exposer l’intégrité physique de ceux-ci. Ce qui a laissé libre court à des pratiques non transparentes dans la gestion de ces flux :
-Signatures des contrats des marchés de réhabilitation et construction des infrastructures pour des montants très élevés sans appel d’offre préalable comme exigée par la loi ;
-Conflit d’intérêts aux niveaux des bénéficiaires finaux et certains marchés importants souvent politiques sans capacité ni technique ni financière ;
-L’utilisation des engins de génie civil appartenant à l’Etat et le personnel rémunéré par lui pour exécuter les marchés confiés aux privés ;
-Absence de traçabilité et de vérification dans les préfinancements fait par les entreprises minières aux entreprises de construction ;
-Livraison des infrastructures non viables appelant à des nouveaux financements pour les mêmes routes…
Cette étude faite dans une durée de deux ans presque, a constaté aussi le manque de rédévabilité totale des gestionnaires de ces flux financiers vis-à-vis des représentants du peuple et de la population.
Le manque d’informations sur ces revenus et l’inaccessibilité aux données relatives à leurs utilisations n’ont pas favorisé le débat public pour permettre aux citoyens de demander de comptes.
Cellule de communication ITIE-RDC
