Kinshasa, le 16 août 2023 – L’initiative pour la transparence des industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé, les 15 et 16 août 2023, un atelier d’évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des dispositions légales et de la Norme ITIE en matière de divulgation des contrats, de l’octroi des licences et de la tenue des registres.
L’Exigence 2 de la Norme ITIE stipule que les divulgations contiennent des informations sur la gestion du secteur extractif et permettent aux parties prenantes de comprendre les lois et procédures relatives à l’octroi de droits d’exploration et de production, le cadre juridique, réglementaire et contractuel s’appliquant au secteur extractif et les responsabilités institutionnelles de l’État dans la gestion du secteur.
Durant ces deux journées, il a été question de renforcer la transparence et la gouvernance dans l’octroi des licences et des contrats du secteur extractif, d’améliorer le mécanisme de mise à jour systématique des registres des droits miniers et des hydrocarbures et de divulguer de manière cohérente, les informations sur les contrats, les licences et la gestion des registres des droits miniers et des Hydrocarbures.
Les Services des Ministères des Mines (Ministère, Secrétariat Général aux Mines, CTCPM, CAMI), des Hydrocarbures (Ministère, Secrétariat Général aux Hydrocarbures) et du Portefeuille (Ministère, CSP, COPIREP), ainsi que les délégués de la société civile et ceux des entreprises extractives ont pris part à ces assises.
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