Kinshasa, le 21 septembre 2022 – le Comité National de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République du Congo (ITIE-RDC) a organisé, sous le financement du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS), un atelier de sensibilisation du Décret N°22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
Cette sensibilisation a débuté au mois de juillet 2022 à Lubumbashi et à Kolwezi ; et au mois d’août dans le Haut-Uele. « Nous poursuivons la vulgarisation à Kinshasa et nous comprenons que les parties prenantes ont bien saisi la profondeur de ce décret et nous pensons qu’il n’y aura plus de souffrance dans son application », a souligné le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, M. Jean-Jacques Kayembe.
Pour François Mwamba, Coordonnateur du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS), « la publication de ce décret demeure la réponse que le gouvernement de la RDC apporte à la résolution des multiples problèmes de ce secteur. L’exécutif national a estimé qu’il est primordial que ce décret soit vulgarisé à l’intention des gouvernements provinciaux, des Entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de la redevance minière, de la société civile et des communautés de base affectées par l’exploitation minière ».
Parmi les résultats attendus de cette vulgarisation est que les revenus collectés au titre de quotités de 25% et 15% de la redevance minière soient annuellement déclarés à l’ITIE par les Provinces et les ETD respectivement ; et que les affectations (utilisations/dépenses) des revenus provenant de la quotité des 15% de la redevance minière soient également annuellement déclarés à l’ITIE par les ETD, au même moment que les revenus collectés.
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