ITIE-RDC publie l’Avenant n°5 à la Convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC, signé le 22 avril 2008.
Kinshasa, le 30 avril 2024 – L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) publie l’Avenant n°5 à la Convention de collaboration relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC, signé le 22 avril 2008.
Télécharger l’avenant : https://drive.google.com/file/d/1haS9xfOepKMZO2wqcefFiJuuoNEudlUY/view
Cet avenant, qui a été notarié au mois de mars 2024, est conforme à la Norme ITIE sur la publication des contrats. Il représente un pas significatif vers la transparence et la responsabilité dans le secteur minier de la RDC.
En effet, la Norme ITIE impose aux pays mettant en œuvre l’ITIE de divulguer tous les nouveaux contrats signés et nouvelles licences octroyées à partir du 1er janvier 2021. Les divulgations relatives à la transparence des contrats sont couvertes par l’Exigences ITIE 2.4. (Lire la Norme).
L’ITIE-RDC invite tous les acteurs concernés, y compris les citoyens, les entreprises, les organisations de la société civile et les institutions gouvernementales, à consulter l’Avenant n°5 sur notre site web et à partager leurs commentaires et leurs observations.
Pour plus d’infos :
Cellule de Communication, RP & Event
Email : communications@itierdc.org
