A la demande de l’Assemblée nationale, l’ITIE RDC se prépare à publier le rapport 2015 au plus tard le 19 octobre 2016.Ceci pour qu’il soit utilisé dans la reddition des comptes et pour préparer le budget 2017. Depuis 2010, année où le premier rapport l’ITIE RDC en a été publié déjà sept. Celui qu’il s’apprête à publier est le 8ème de la série. La nouvelle a été annoncée par le professeur Jérémy Mack Dumba, coordonnateur national de l’ITIE RDC au cours d’entretiens à bâtons rompus avec la presse.
En faisant la revue de ces rapports, on s’perçoit qu’en 7 années d’exercice de l’ITIE RDC, le gouvernement a perçu plus de 8 milliards USD des entreprises minières et 3,5 milliards $ des entreprises pétrolières. «C’est important de se faire une idée de la contribution du secteur extractif au budget; de l’Etat. A partir de ces chiffres, le Parlement peut faire des projections », s’est félicité le prof.
Mack Dumba. Avant d’enchaîner «C’est vrai que les cours des matières premières ont chuté, mais en 2015 il n’en était pas question. Pour cette période, le paiement se chiffre à 1,6 milliard que l’Etat a perçu des entreprises minières et pétrolières en 2015 ».
Le mercredi 29 juin, l’équipe ITIE RDC a procédé au cadrage qui doit être Validé sous peu. Le cadrage, a expliqué le coordonnateur national, est un rapport qui rend compte du nombre d’entreprises qui ont effectué des paiements significatifs à l’Etat. Il renseigne sur le montant et les flux financiers payés. A partir de ce cadrage qu’on .peut déterminer le seuil de matérialité, c’est-à-dire le dernier montant payé à l’Etat, lequel, si on oublie, fausse tout le rapport. Ce seuil de matérialité pour 2015 est de 200 mille USD, tout paiement.
En clair, quand on considère le paiement de toutes les entreprises de la RDC, jusqu’à 200 mille USD, on retrouve 99,8% des entreprises qui ont payé. Le 0,02% restant représente les entreprises qui n’ont rien payé à l’Etat ou ont payé des montants dérisoire. Cela s’appelle l’exhaustivité. Pour boucler le processus, il y a aussi la question de la fiabilisation de ces déclarations. C’est l’inspection générale des finances (IGF) qui est chargée de contrôler les régies financières pour savoir si leurs déclarations sont conformes à ce qui a réellement et payé au Trésor public.
TRAÇABILITÉ DE 88 MILLIONS USD
C’est donc l’IGF qui est chargée de fiabiliser les comptes de l’Etat alors que, pour les entreprises, elles sont auditées par leurs administrateurs aux comptes qui certifient que la déclaration a été tirée des comptes audités par eux.
A ce sujet, le prof. Mack Dumba a rappelé le tollé qu’avait suscité sa déclaration sur les 88 millions USD qui n’avaient pas été tracés dans le compte générai du trésor. A la suite de cette affaire, l’ITIE RDC avait été suspendue par le comité international. « En réalité, c’est l’IGF qui est descendue à la DGRAD qui avait déclaré avoir perçu 234 millions USD des entreprises minières.
L’IGF a constaté qu’à ce montant manquait 88 millions dont on avait perdu des traces. J’ai simplement déclaré qu’on n’a pas retracé cette somme-là, mais cela a failli me coûter la vie. Des menaces de mort publiques étaient proférées à mon endroit, parfois en pleine réunion. Avec l’appui du Premier ministre, les 88 millions USD ont été retracés après deux ans », a-t-il raconté au sujet de cet épisode.
Bref, le cadrage consiste en la matérialité des paiements, l’exhaustivité des entreprises qui vont déclarer, à l’exhaustivité des flux financiers, à la fiabilité des déclarations. C’est donc dans le cadrage qu’on détermine tout cela avant d’aller collecter les données sur terrain. Ce cadrage est approuvé par le groupe multipartite, appelé aussi comité exécutif qui dirige l‘ITIE au niveau national. Le processus ITIE est composé de deux grandes parties : le groupe multipartite (conseil d’administration) et le secrétariat technique qui en est l’exécutif.
Au sein de ce comité exécutif siège le gouvernement représenté par six ministres dont les ministres du Plan (président), des Mines (1er vice-président), de l’Environnement (2è vice- président), des Hydrocarbures, des Finances et celui du Budget ; un conseil principal du chef de l’Etat ; alors que le Premier ministre y délègue ses deux dircaba et un conseil en charge de l’ITIE.
Le Parlement y est représenté par un sénateur et un député. Tous ces membres représentent le groupe gouvernement. Les entreprises minières privées, les miniers publics, les pétroliers, les forestiers ont chacun un représentant. La Société civile œuvrant le secteur minier a deux représentants. L’artisanat, le forestier et le pétrolier ont chacun un représentant.
C’est ce groupe de 23 personnes qui constitue le groupe multipartite qui pilote le processus ITIE RDC. Le coordonnateur national rend compte à cette structure de la gestion de l’ITIE. C’est ce comité qui publie le rapport ITIE.
Par ST AUGUSTIN K.( 7sur7 )
