En exécution du Plan de travail triennal 2018 -2018, le Secrétariat technique de ITIE-RDC, ST en sigle, a tenu deux réunions techniques, du 15 au 16 mai 2019, dans la salle « Transparence », qui ont regroupé d’une part ses experts et de l’autre, les points focaux ITIE des entreprises publiques (EP), pour la première réunion, et pour la seconde, ceux des entreprises pétrolières et minières ayant leurs sièges à Kinshasa et concernées par la déclaration par projet.
Les deux réunions ont été ouvertes et clôturées par Mme la Coordonatrice national ai de l’ITIE-RDC, Me Marie-Thérèse Holenn Agnong.
Le premier jour de ces travaux a été consacré à un atelier portant sur la transparence des opérations menées par les entreprises publiques extractives. Les parties ont particulièrement examiné la question de la dépense quasi fiscale et celle de la publication des états financiers des EP.
Concernant la dépense quasi-fiscale, il était question de convenir d’une définition et d’un formulaire adaptés de cette information.
Le ST a présenté une définition tirée de l’exigence 6.2 de la Norme qu’il a illustrée avec plusieurs cas, cela pour faciliter la compréhension. Il a ensuite présenté celle qui avait été convenue au cours d’une réunion similaire tenue à Lubumbashi le 25 avril 2019, entre le ST et les points focaux des EP.
Il en a été de même que pour le formulaire de déclaration.
Après échanges assez fructueux, les participants ont convenu d’améliorer la définition et le formulaire adoptés à Lubumbashi.
Ainsi donc, les participants ont convenu qu’une dépense « quasi-fiscale » est « tout paiement autre que les dépenses sociales classiques, extérieur au budget de l’Etat, effectué par une entreprise essentiellement publique extractive, à la suite d’un accord ou d’une instruction écrite ou verbal du gouvernement central ou provincial, dans l’intérêt général de la population ».
La définition et le formulaire améliorés convenus sont repris ci-dessous.
Au sujet de la publication des états financiers des EP, les participants, se basant, une fois de plus, sur la présentation du ST, la déclaration de Lubumbashi et sur la lettre du Ministre du Portefeuille instruisant le ST et les EP de se mettre d’accord pour convenir des moyens pratiques de publication, ont, après échanges, convenu des modalités suivantes : les sites internet des entreprises publiques extractives, du ministère du Portefeuille (spécialement pour celles des entreprises publiques extractives dépourvues du site internet), ainsi que le site internet du Comité exécutif national de l’ITE-RDC.
Pour ce qui est de la deuxième réunion technique consacrée à « la faisabilité de la déclaration par projet », les participants ont avant tout circonscrit ce qu’il faille appeler projet puis ont échangé sur la faisabilité de déclarer par projet.
Concernant la terminologie projet, de commun accord, les participants ont accepté que « Projet » soit considéré comme toute entreprise minière ou pétrolière à part entière, telle que définie dans son projet social.
S’agissant de la faisabilité de la déclaration par projet, les participants ont planché sur trois points : les entités déclarantes, les flux susceptibles d’être déclarés et les préalables à la déclaration par projet.
Les entités déclarantes retenues pour effectuer la déclaration sont bien entendu les entreprises extractives et les agences étatiques.
Quant aux flux à déclarer, le principe était que le flux doit être lié soit à une licence, un permis, un contrat, un accord, une convention… En conséquence, les flux à caractère général, doivent être exclus de la déclaration par projet, du moins dans un premier temps.
Ainsi les participants se sont appliqués à un exercice de parcourir le référentiel ITIE 2016 en vue d’y identifier les flux susceptibles d’être déclarés par projet et ceux à déclarer par entreprise.
Le tableau des flux a été dressé par les participants. Il distingue, par secteur, les flux à déclarer par entreprise de ceux à déclarer par projet. Il est posté sur le site de l’ITIE-RDC.
Pour ce qui est des préalables à la déclaration, deux ont été soulignés et sont à considérer : l’harmonisation de la définition du terme « projet extractif» au niveau du pays ainsi que les aménagements d’ordre légal, fiscal et comptable.
Enfin, les points focaux des entreprises extractives et les experts de l’ITIE-RDC ont harmonisé leurs vues pour que les flux pétroliers concernant exclusivement les entreprises sous régime du contrat de partage de production non représentée à cette rencontre, soient revus avec ces derniers à une autre occasion, pour convenir de leur mode de déclaration.
C’est sur cette bonne note que la deuxième et la dernière journée de ces réunions marathons a pris fin.
Cellule de communication/ITIE-RDC
Lire aussi:
- La définition convenue sur la dépense quasi-fiscale
- Le formulaire amélioré sur la dépense quasi-fiscale
- La définition du terme « projet extractif» et le tableau des flux
