La Norme ITIE n’a cessé d’évoluer depuis qu’elle a été adoptée pour la première fois en 2013. Au cours de cette période, elle a été façonnée par la cinquantaine de pays qui la mettent en œuvre en s’appuyant sur les pratiques qui se dégagent au niveau national.
C’est sur base des modifications requises que le Secrétariat international de l’ITIE a organisé, le mercredi 09 octobre 2019, un webinaire sur des innovations contenues dans la norme ITIE 2019. Cette séance de communication s’est inscrite dans le cadre de renforcement de l’apprentissage par les pairs dans la communication des pays de mise en œuvre.
Le forum en ligne ainsi créé a permis aux participants disséminés sur l’ensemble des pays de mise en œuvre de poser des questions en vue de faciliter le partage des expériences.
Le changement le plus notable apporté à la Norme part du principe que ce sont les pays et les entreprises qui doivent désormais systématiquement divulguer l’information par le biais de leurs propres systèmes.
Selon Mme Indra, Thevoz, responsable pays et de politique à l’ITIE internationale, les avancées sont réalisées grâce aux nouvelles exigences en matière d’information sur l’impact environnemental, l’impact social et la question de genre.
Sur le plan juridique et fiscal, la transparence est exigée pour tous les nouveaux contrats à partir de 2021, de nouvelles données sur les ventes de matières premières devront être publiées et les déclarations seront maintenant effectuées par projet.
S’agissant de l’exigence sur le genre, le groupe multipartite et chaque collège sont appelés à tenir compte de l’équilibre hommes-femmes dans leur composition afin de progresser vers la parité.
Les pays sont encouragés à adopter cette nouvelle Norme le plus rapidement possible.
Les pays travaillant à l’heure actuelle à l’élaboration des rapports ITIE et des mesures correctives issues de la validation pourront continuer leur travail conformément à la Norme 2016.
Pour les divulgations ITIE et les rapports publiés avant le 30 décembre 2019, le Conseil d’administration appliquera un « test pour éviter les conditions désavantageuses » pour les validations et autres évaluations, teste selon lequel les pays pourront montrer qu’ils mettent en œuvre la Norme ITIE 2016 ou 2019.
A partir du 1er janvier 2020, seule la Norme ITIE 2019 sera d’application.
Avant le 1er janvier 2020, les Groupes multipartites pourront faire une demande de prolongation de cette période de transition auprès du Conseil d’administration.
Voilà les quelques améliorations ayant fait l’objet dudit webinaire
Notons que les webinaires sont conçus pour cibler un vaste public régional provenant des pays mettant en œuvre l’ITIE et sont organisés dans la langue de choix de la région afin de permettre des échanges dynamiques.
Tout le mérite revient au Conseil d’administration de l’ITIE, aux pays mettant en œuvre l’ITIE et au Secrétariat international de l’ITIE d’avoir encouragé le consensus sur une série de nouvelles exigences qui continueront à faire de la Norme ITIE un outil utile de réforme. L’ITIE et ceux qui la soutiennent doivent répondre de manière efficace et efficiente à l’intérêt public pour tout ce qui a trait à la gouvernance et aux revenus qui sont tirés du secteur.
Cellule de communication/ITIE-RDC
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