L’ITIE-RDC poursuit les débats sur la problématique des avances fiscales faites à l’Etat par les Entreprises Publiques extractives
Kinshasa, 24 octobre 2023 : L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC), avec le soutien financier de la Coopération allemande (GIZ), à travers son programme DISM II, et de l’Union européenne en RDC, a organisé un atelier sur la problématique des avances fiscales faites à l’Etat par les Entreprises Publiques extractives.
Les avances fiscales sont des paiements anticipés effectués par les entreprises extractives à l’Etat, en attendant le paiement définitif de leurs obligations fiscales. Elles sont prévues par la législation congolaise, notamment par l’article 103 du Code minier.
Voir les photos de l’activité: https://flic.kr/s/aHBqjAZLmP
Lors du premier atelier, organisé à Lubumbashi au mois d’août 2023 sous le financement du Projet Encore de la Banque Mondiale par le COREF, les participants ont constaté que les données sur les avances fiscales étaient incomplètes et peu transparentes. Ils ont également recommandé d’élargir la participation à l’atelier afin de permettre une meilleure compréhension de la problématique.
Ce second atelier sur la même thématique, qui a réuni également des représentants de la Banque Centrale du Congo, de la Direction du Trésor et Ordonnancement (DTO) et du Ministère des Finances, a permis de faire le point sur les avancées réalisées depuis le premier atelier.
Les participants ont notamment discuté des mesures à prendre pour améliorer la transparence des données sur les avances fiscales et ils ont également recommandé de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de ces avances.
Ces mesures contribueraient à garantir une meilleure transparence des informations sur les avances fiscales, ce qui est essentiel pour renforcer la redevabilité de l’Etat et améliorer la gestion des ressources naturelles.
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