L’ITIE-RDC vulgarise le Décret N°22/20 sur la redevance minière

Published by Dieudonné LUKOJI on 26 juillet 202226 juillet 2022

Lubumbashi, le 26 juillet 2022 – L’Initiative pour la transparence dans le secteur extractif en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé, à Lubumbashi le 19 juillet 2022 et à Kolwezi le 22 juillet 2022, sous financement du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS), un atelier de vulgarisation du Décret N°22/20 du 13 mai 2022 devant les autorités provinciales, les autorités des Entités Territoriales Décentralisées (ETD), de la société civile, des régies financières et des entreprises minières.

L’avènement de la redevance minière stipulée dans le Code Minier a mis en exergue les difficultés que rencontrent les ETD dans l’application effective de la décentralisation en général, et particulièrement dans la collecte, la répartition et la gestion transparente de ladite redevance. Ces difficultés sont exacerbées par des cas récurrents de superposition des ETD en milieux urbains et de chevauchement des projets miniers sur plusieurs Provinces ou entités.

Après les provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, la vulgarisation va se poursuivre dans le Haut-Uele et dans la Ville-province de Kinshasa.

Pour rappel, le CPVS est un service spécialisé de la Présidence de la République institué par l’ordonnance n° 20/013 ter du 19 mars 2020. C’est une structure technique qui a pour mission de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des engagements du Président de la République repris dans le programme commun du Gouvernement afin de faciliter la prise des décisions stratégiques pour la Nation grâce à une analyse des évolutions tendancielles et de leur environnement.

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