Les membres du Groupe multipartite de la République démocratique du Congo ont pris une part active au webinaire organisé, jeudi 16 juillet 2020, par le secrétariat international de l’ITIE, autour du thème : « Les exigences de l’ITIE sur les Entreprises Publiques» avec pour grande question : Pourquoi la transparence des entreprises d’État est-elle importante ?
Messieurs Robert Munganga et Frank Nzira, respectivement membre du Comité Exécutif représentant les Entreprises Publiques minières et Expert technique responsable du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, ont partagé l’expérience de la RDC sur ce thème.
Pour commencer, M. Munganga est intervenu sur la question des dividendes issues des participations de l’Etat dans les EP (Entreprise Publique) et sur celle relative à la rédévabilité et à la performance de ces dernières.
Concernant les dividendes, il a d’entrée précisé que les EP ne décident pas seules de l’affectation des dividendes. Cette question est discutée au cours des assemblées générales auxquelles participe l’Etat actionnaire. Ce dernier apporte ses propositions et après discussion avec les membres du conseil d’administration, ils se conviennent sur leurs affectations, a-t-il expliqué.
Parlant toujours des dividendes, Munganga a relevé ce qui suit : « Compte tenu du fait que beaucoup d’entreprises présentent des résultats déficitaires à la fin de chaque exercice, l’Etat propriétaire a décidé d’instaurer ce que l’on appelle avance sur dividendes ou contribution au budget de l’Etat. Cela se trouve en dehors de la fiscalité à laquelle tous les détenteurs des titres de droit miniers sont soumis. Cette contribution au budget de l’Etat se décide au mois de juillet. L’Etat propriétaire convoque l’entreprise et décide d’un montant pour contribuer au budget de l’Etat, lequel montant sera présenté à l’assemblée nationale lors de la session budgétaire. Ce montant décidé est payé mensuellement sur douze mensualités. Et à la fin de chaque trimestre, on fait une évaluation. On regarde si l’entreprise s’est acquittée ou non de toutes les assignations auxquelles elle était soumise. En ce moment-là on prend les décisions et on fait rapport ».
Au sujet de la redevabilité et de la performance des EP, C’est au Ministère du Portefeuille que revient la charge d’assurer leur bonne gestion. Il met à leur disposition des outils qui permettant justement d’évaluer leurs redevabilité et performance notamment, des feuilles de route, des business plans triennaux, des tableaux de bord technique etc. Ces outils permettent donc à l’Etat de suivre la bonne gestion de ses entreprises.
L’intervention de l’Expert Nzira, quant à elle, a porté essentiellement sur l’expérience de la RDC dans la production d’un rapport de revue des états financiers des EP. En effet, après l’exercice d’autoévaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC au regard des exigences de la norme, en 2018, les parties prenantes ont décidé de la divulgation des états financiers des entreprises publiques, mais aussi du recrutement des consultants indépendants devant procéder à la revue de ces états afin de s’assurer que les informations y contenues sont en cohérence avec les exigences de la Norme.
De cette première expérience, il ressort principalement les conclusions ou constations suivantes :
- La divergence entre la pratique et les dispositions de la loi en matière de transactions financière des EP.
- Les pratiques d’audit de ces EP divergent fortement des standards internationaux en cette matière. Plus de la moitié de ces entreprises n’ont pas présenté des états financiers audités.
- La quasi-totalité de ces entreprises affiche systématiquement des résultats déficitaires.
En outre, les consultants ont dû faire face à quelques limitations notamment, le manque de temps pour consulter les différentes parties ou encore le manque d’accès aux instruments importants comme le rapport de gestion.
Fort de ces limitations, la RDC a tenté la deuxième expérience qui devrait non seulement corriger les défaillances de la première, mais aussi et surtout renforcer la divulgation des Entreprises Publiques et le cabinet KPMG a été recruté à cet effet.
Signalons que ce webinaire co-animé par Monsieur Alex Gordy et Madame Indra Thévoz, tous deux membres du secrétariat international de l’ITIE, a traité de l’Exigence 2.6 sur la participation de l’État et de l’Exigence 4.5 sur les transactions des entreprises d’État.
Selon Indra qui a apprécié l’expérience de la RDC telle que développée par les deux intervenants précités, ce web séminaire est parti du constat selon lequel les entreprises d’État présentent des risques majeurs en matière de gouvernance dans le secteur extractif. Parmi ces risques figurent notamment les pratiques faibles en matière d’octroi de licences, faibles droits de propriété, recrutement fondé sur le patronage plutôt que sur les capacités, sous-investissement dans l’exploration et la production, suremploi, Surendettement, Impacts environnementaux et sociaux, etc.
L’intégralité de ce webinaire et des interventions des experts de la RDC sont disponible ici
Cellule de communication ITIE-RDC
