Rapport ITIE-RDC 2016

La République Démocratique du Congo est un pays conforme à l’ITIE qui  publie son neuvième rapport portant sur l’exercice 2016 et à se soumettre au processus de validation prévu pour le 01 octobre 2018.

Concernant le Rapport ITIE-RDC 2016, le Comité Exécutif avait décidé, le 13 juin 2017, de le produire et le publier en deux temps :

•         le rapport contextuel, portant sur les données contextuelles non conciliables, et

•    le rapport de conciliation, portant sur les paiements et revenus, et aussi sur les données contextuelles conciliables.

A la même occasion, le Comité Exécutif avait confié la production du rapport contextuel au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC. Ce rapport doit être publié le 1er juillet 2018 et sera un des outils de base pour la validation. Conformément à l’Exigence 4.9(b), la production du rapport de conciliation a été réservée à un Administrateur Indépendant recruté par voie d’appel d’offres.

C’est dans ce cadre précis que le Secrétariat Technique a élaboré le présent Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016.

1.    Mandat du Secrétariat Technique

Le Secrétariat Technique avait reçu du Comité Exécutif le mandat de produire un Rapport Contextuel incluant les informations sur :

1)     le cadre légal et le régime fiscal applicables dans le secteur minier et pétrolier en RDC (Exigence 2.1)

2)     les procédures d’attribution des droits miniers et pétroliers (Exigence 2.2)

3)     les registres  des droits  miniers  et pétroliers (Exigence 2.3)

4)     la politique  de publication  des contrats  (Exigence 2.4)

5)     la propriété réelle des industries extractives (Exigence 2.5)

6)     la participation de l’Etat dans les industries extractives (Exigence 2.6)

7)     la prospection, la production et les exportations (Exigence 3)

8)     les transferts infranationaux (Exigence 5.2)

9)     les dépenses sociales des industries extractives (Exigence 6.1)

10)  les dépenses quasi fiscales des EPE (Exigence 6.2)

11)  la contribution des industries extractives à l’économie nationale (Exigence 6.3).

 Ce rapport a été établi à l’usage exclusif de l’ITIE-RDC et ne saurait être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné. Les avis qui y sont exprimés sont ceux des parties prenantes.

2.    Importance de la publication des informations contextuelles

Les informations contextuelles facilitent la compréhension et la bonne utilisation des rapports ITIE. Elles permettent  aux citoyens d’améliorer leur connaissance du contexte dans lequel les chiffres publiés ont été générés, ce qui favorise, par conséquent, un débat public réel sur la gouvernance des revenus tirés des ressources naturelles.

3.    Période de validité des informations publiées dans ce rapport

Le Rapport ITIE en élaboration porte sur l’exercice comptable 2016 (1er janvier au 31 décembre). Toutefois, l’Exigence 4.8(b) de la Norme ITIE encourage les pays de mise en œuvre à publier les informations contextuelles plus récentes que l’exercice comptable auquel se rapportent les données sur les recettes, lorsque de telles informations sont disponibles.

Par conséquent, le présent rapport inclut les informations contextuelles, disponibles et accessibles, plus récentes que l’exercice 2016.

4.    Méthodologie

La méthodologie suivie  a consisté à :

          A.    Identifier la (les) source(s) pertinente(s) pour chaque information contextuelle, ce qui nous a permis de lister les sources suivantes :

                   B. Collecter les informations auprès de diverses structures listées dans le tableau ci-dessus ;

             C.    Revoir et analyser les états financiers des EPE par deux Consultants recrutés par le Secrétariat International ;

             D.    Compiler  les informations collectées ;

             E.     Rédiger le projet de Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016.