Essentiel du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er SEM. 2020

RAPPORT ASSOUPLI ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er SEM 2020

Rapports Thématiques sur :

Documentations

Quelques Chiffres

⊗ Bas-Uele
⊗ Équateur
√ Haut-Katanga
⊗ Haut-Lomami
√ Haut-Uele
⊗ Ituri
⊗ Kasaï
⊗ Kasaï central
√ Kasaï oriental
⊗ Kinshasa
⊗ Kongo-Central
⊗ Kwango
⊗ Kwilu
⊗ Lomami
√ Lualaba
⊗ Mai-Ndombe
√ Maniema
⊗ Mongala
√ Nord-Kivu
⊗ Nord-Ubangi
⊗ Sankuru
Sud-Kivu
⊗ Sud-Ubangi
⊗ Tanganyika
⊗ Tshopo
⊗ Tshuapa

Participations directes et indirectes

Résumé Exécutif

Ce rapport contient des informations contextuelles publiées dans les Rapports ITIE-RDC 2016 et 2017-2018 actualisées avec celles de 2019 et 2020. Il met toutes ces informations à la disposition du public pour lui permettre de mieux appréhender le contexte dans lequel les revenus issus de l’extraction minière et pétrolière en RDC ont été générés dans le but de promouvoir des débats publics ciblés et documentés devant conduire à des réformes susceptibles d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

Il comprend également des informations sur les revenus générés par le secteur extractif au cours des exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020, en termes des recettes perçues par l’Etat et ses démembrements ainsi que les paiements effectués par les entreprises. 

Ayant été élaboré dans un contexte particulier lié à la Covid-19, ce rapport décrit aussi l’impact de cette pandémie sur les industries extractives en 2020.

Outre les annexes, ce rapport comprend sept parties.

La première partie est introductive et porte sur l’objectif visé, le mandat reçu par le ST du C.E pour actualiser le cadrage et produire le rapport assoupli, la délimitation du champ d’application, la méthodologie d’élaboration, les limitations constatées ainsi que l’évaluation de l’exhaustivité et de la fiabilité des données divulguées dans le cadre de ce rapport.

La deuxième partie traite du contexte général des industries extractives et comprend 8 chapitres, dont condensé ci-dessous :

Le premier traite du cadre légal et du régime fiscal applicables aux industries minières et pétrolières en RDC. Il donne un aperçu des lois et règlements appliqués dans les secteurs minier et pétrolier congolais tout en relevant, au besoin, quelques écarts constatés dans la mise en œuvre desdits lois et règlements. Il illustre, avec des références légales et réglementaires, l’intégration des exigences de la Norme ITIE dans le cadre juridique national et souligne les réformes qui sont entreprises ou envisagées dans les secteurs minier et pétrolier congolais.

 

Enfin, il décrit, dans des tableaux annexes, les flux des revenus perçus, d’une part, à trois niveaux de l’Etat, à savoir : le Gouvernement central, les Provinces et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD), et d’autre part, les revenus encadrés par les Entreprises publiques (EP) et les administrations spécialisées de l’Etat.

 

Les deuxième et troisième chapitres traitent respectivement de l’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que de leurs registres. Ils décrivent les procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers en s’appuyant chaque fois sur les dispositions légales et réglementaires en la matière. Ils évoquent également les textes qui régissent la tenue des registres des droits et donnent enfin une synthèse statistique de ces droits ainsi que les différentes opérations qui y ont été effectuées.  Les informations contenues dans ce rapport sont complétées et approfondies dans le rapport thématique sur l’octroi des droits et la tenue des registres des droits miniers et pétroliers.

Le quatrième chapitre porte sur la divulgation des contrats et traite de la politique de leur divulgation, mais surtout des pratiques observées dans son application. Il démontre également les efforts fournis par les parties prenantes et les progrès accomplis pour parvenir à une divulgation exhaustive des contrats. Les informations contenues dans ce rapport sont complétées et approfondies dans le rapport thématique sur la publication des contrats.

Le cinquième chapitre, relatif à la propriété effective des entreprises extractives, décrit le contexte et donne un état des lieux de la divulgation de la propriété effective, particulièrement en ce qui concerne la mise en place des textes réglementaires devant régir cette question. Il présente enfin le résultat de la déclaration de la propriété effective dans le cadre du rapport assoupli, dans un tableau reprenant la raison sociale de l’entreprise, le(s) nom(s) de la (des) personne(s) physique(s) divulguée(s) et un petit commentaire portant sur l’identité de la personne, son pays de résidence, sa participation et sur la date d’acquisition de la propriété effective. Les informations contenues dans ce rapport sont complétées et approfondies dans le rapport thématique sur la propriété effective.

Le sixième chapitre traite de la participation de l’Etat et des EP dans les entreprises extractives visée par l’exigence 2.6 de la Norme ITIE. Toutefois, étant donné leur corrélation, les Exigences 2.6, 4.3, 4.5 et 6.2 ont été traitées ensemble, ceci pour tenir compte de toutes les questions de transparence et de gouvernance soulevées autour de la thématique de la participation de l’Etat. Les règles aussi bien que les pratiques ont été décrites dans ce chapitre. Les informations complémentaires et approfondies sur la participation de l’Etat sont fournies dans le rapport de revue des états financiers des EP disponible sur le site de l’ITIE-RDC.

Le septième chapitre parle des activités de prospection dans le secteur pétrolier et donne un état des lieux des travaux de recherches géologiques et minières réalisés aussi bien dans le domaine minier non concédé que dans le domaine concédé. Ce chapitre présente aussi les statistiques de production et des exportations dans le secteur pétrolier et dans le secteur minier.

Le huitième chapitre traite de la fourniture d’infrastructures en donnant des informations sur le projet SICOMINES qui s’y rapporte. Il décrit ce projet, en précise les acteurs clés et le cadre conventionnel et fournit aussi d’autres informations spécifiques pertinentes. Les informations contenues dans ce rapport sont complétées et approfondies dans le rapport thématique sur l’évaluation du projet SICOMINES.

La troisième partie décrit le contexte particulier des industries extractives caractérisé par les impacts de la pandémie à Covid-19.

La quatrième partie traite des informations financières. Il s’agit des paiements effectués par les entreprises extractives, d’une part, et d’autre part, des revenus de l’Etat générés par le secteur extractif tant au niveau national qu’infranational. Parmi ces revenus, figurent des revenus des ventes des parts de production de l’Etat. A ce sujet, il est démontré dans ce chapitre qu’à ce jour, aucun projet sous contrat de partage de production (CPP) n’est arrivé à maturité pour l’applicabilité de l’Exigence 4.2 y afférente.

Le tableau ci-dessous donne la situation des revenus générés (en $US) par le secteur extractif au cours des Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020.

 

Revenus du secteur extractif des exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020

Secteur

2018

2019

2020

Total Exercices

Minier

2 735,3M$

2 493,2M$

736,6M$

5 965,2M$

Pétrolier

181,1M$

228,7M$

73,5M$

483,3M$

Total

2 916,4M$

2 721,9M$

810,2M$

6 448,5M$

Ce chapitre fait aussi état des avancées significatives enregistrées dans le cadre de l’intégration de la transparence dans le système de gestion des recettes au niveau du Gouvernement central. Il montre les efforts accomplis par le Ministère des Finances dans la mise en place de la chaine informatisée de la recette en implémentant des outils et logiciels informatiques dans les régies financières pour gérer, de manière automatique et transparente, toute la procédure de collecte des recettes de l’Etat et en assurer ainsi la traçabilité.

La cinquième partie traite de l’affectation des revenus du secteur extractif. Elle décline le cadre légal qui régit la gestion des finances publiques et parle successivement de l’élaboration des lois de finances et des documents annexes ainsi que de gestion et de contrôle des finances aussi bien du Pouvoir Central que des provinces et des entités territoriales décentralisées.

Cette partie traite également des transferts infranationaux qu’il définit au sens de la Norme ITIE. Elle évoque les textes légaux et réglementaires qui régissent ces transferts et en fixent les modalités de calcul, de perception, de répartition ainsi que les bénéficiaires respectifs. Après avoir fait état de l’application de ces textes aux niveaux du Pouvoir Central, des Provinces et des ETD, ce chapitre se termine enfin par une brève description du processus d’élaboration du budget de l’Etat et par une information sur la manière dont les recettes revenant en propre aux Régies financières sont réparties en interne.

La sixième partie traite des contributions sociale et économique de l’industrie extractive. L’information sur la contribution sociale est donnée en termes des dépenses sociales engagées par les entreprises tant minières que pétrolières au profit des communautés locales. Ce chapitre donne aussi une vue sur les recettes environnementales perçues par les entités de l’Etat et sur les engagements sociaux et environnementaux des entreprises extractives.

L’information sur la contribution économique des industries extractives est donnée en termes de leur part au PIB, dans les recettes budgétaires, dans les exportations et à l’emploi.

La septième partie revient sur le niveau d’exécution des recommandations issues du rapport de validation et des rapports ITIE-RDC précédents. Il est à souligner que les recommandations du présent rapport sont reprises dans des encadrés contenus dans le corps du rapport au regard du ou des points auxquels elles rapportent.

Quelques Chiffres du Rapport Assoupli

Données globales de la Redevance Minière

Données de production 2018 au 1er sem.2020

Données des exportations 2018 au 1er sem.2020

Participations Directes et indirectes de l'Etat

CERTIFICATION DES DECLARATIONS DE L’ETAT A l’ITIE ET MISE EN OUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’IGF PAR LE GOUVERNEMENT.

  1. Contexte des travaux de certification et opinion de l’IGF sur les déclarations de l’Etat

Par ses lettres numéros 1854,1855,1856/PR/IG/IG-CS/JAK/BCO/2021 du 16 décembre 2021 adressées aux Directeurs généraux respectivement de la DGRAD, la DGDA et la DGI, l’Inspection Générale des Finances (IGF), vient de transmettre auxdits responsables les conclusions des travaux de certification des déclarations effectuées par ces régies à l’ITIE pour les exercices 2018, 2018 et 2020 (premier semestre).

Ces travaux ont été menés à la demande du Comité Exécutif dans le cadre de la fiabilisation des déclarations de l’Etat au Rapport assoupli 2018, 2019 et 1er semestre 2020, cela pour rencontrer pleinement l’exigence 4.9 de la Norme ITIE sur la qualité des données.

En raison des restrictions de mobilité dues à la pandémie à Covid -19, les travaux de certification ont été limités aux seules régies financières nationales à savoir la DGDA, la DGI et la DGRAD. Pour cette raison et contrairement aux exercices antérieurs, les déclarations des Directions des Recettes Provinciales n’ont pas pu être certifiées par l’IGF.

Les travaux de l’IGF ont consisté à examiner et analyser les encaissements déclarés à l’ITIE, rapprocher ces derniers aux recettes nivelées dans le compte général du Trésor Public en vue de fonder une opinion basée sur l’assurance raisonnable selon laquelle les recettes déclarées sont retracées au compte général du trésor Public et donc reflètent fidèlement la situation des paiements effectués par les industries extractives au cours de la période sous revue.   

En conformité avec ses pratiques et répondant à l’exigence 4.9 précitée, l’IGF a effectué son contrôle en référence aux normes d’audit internationales, dont entre autres :

    • ISA315 sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives au travers la connaissance de l’entité et son environnement ;
    • ISA700 sur le fondement de l’opinion et le rapport des états financiers ;
    • ISA800 sur les aspects particuliers de l’audit des états financiers établis conformément à des référentiels à caractère spécifique.

Conclusions à l’issue des travaux :

    • DGRAD : L’IGF a acquis une assurance raisonnable selon laquelle les paiements des entreprises extractives pour l’exercice sous revue tels que repris dans les déclarations de cette régie reflètent fidèlement la situation desdits paiements.
    • DGDA : l’IGF s’est trouvée dans l’impossibilité d’émettre une opinion quelconque du fait de l’absence de concordance entre les données des paiements tels que repris dans le Compte Général du Trésor public et les données correspondantes déclarées par la régie.
    • DGI : l’IGF ne pense pas avoir l’assurance raisonnable que les déclarations telles que présentées par cette régie ont été élaborées sur base des données reflétant fidèlement la situation des encaissements tels qu’ils sont retraçables dans le compte général du Trésor public.

Sur base des difficultés rencontrées, l’IGF a formulé des recommandations qui visent l’amélioration du système d’enregistrement des recettes et la cohérence entre les données déclarées par les régies et celles enregistrées au Compte Général du Trésor public.

Pour résoudre ces difficultés, l’IGF recommande, entre autre, la consolidation del’interfaçage des applications de ces trois régies avec le logiciel ISYS-REGIES.

2. Mise en œuvre des recommandations de l’IGF par le Gouvernement

En vue de renforcer le mécanisme de contrôle de cohérence des données et d’améliorer l’enregistrement exhaustif des recettes perçues par l’Etat dans la perspective d’en assurer la traçabilité complète, le Gouvernement a déployé, fin 2020, le logiciel ISYS-REGIES qui permet l’interfaçage entre la Banque Centrale, les trois régies financières et les banques intervenantes.  

Sur base des avantages qu’offre ce logiciel, le Gouvernement, par l’intermédiaire du Ministre des Finances, a rendu obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, l’utilisation par les banques intervenantes du logiciel ISYS-REGIES. Cette utilisation était limitée dans un premier temps à Kinshasa et à six provinces pilotes (Haut Katanga, Lualaba, Tanganyika, Haut Lomami, Nord-Kivu et Kongo Central).

En date du 21 juillet 2021, le Ministre des Finances a étendu l’utilisation de ISYS-REGIE aux provinces restantes, cela à partir du 1er janvier 2022.

L’interfaçage offre la possibilité aux trois régies financières de capter en temps réel tous les paiements des droits, impôts, taxes et redevances versés par les assujettis aux Banques Commerciales. Ceci permet d’améliorer la gestion des recettes publiques par (i) l’automatisation de la procédure de perception ;(ii) la dématérialisation de la procédure d’apurement et (iii) la fiabilisation de l’information transmise en temps réel.

>>Télécharger l’opinion de l’IGF