Essentiel du Rapport ITIE-RDC 2014

Le Rapport ITIE-RDC 2014 a été publié le 31 décembre 2015 et  porte sur le secteur  minier et pétrolier industriel. Il  est subdivisé en huit points essentiels. Outre l’introduction, ce rapport comprend le sommaire exécutif, la méthodologie de travail, la détermination du Périmètre ITIE 2014, le contexte des industries extractives de la RDC, les résultats des travaux de réconciliation, l’analyse des données ainsi que les constatations et les recommandations de l’Administrateur  Indépendant.

Il comprend aussi des  informations du contexte dans lequel les revenus ont été réalisés relatives notamment  aux licences et contrats, aux informations spécifiques au contrat Sicomines,au profil des entreprises du périmètre, à leur structure du capital et propriété réelle, aux  statistiques de production, des exportations et de  l’effectif employé, aux paiements  transferts infranationaux, aux paiements sociaux etc.

Il constitue une immense source d’informations  aussi bien sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif en RDC  reportés par  les  parties déclarantes conformément à  l’Exigence 4.1 de la Norme ITIE que sur le contexte dans lequel  ces revenus ont été réalisés. Aux fins d’aérer le rapport,  les informations détaillées sur tel ou tel point ont été postées sur le site internet.

Les entreprises du Périmètre  ITIE-RDC 2014 s’élèvent à  117 entreprises dont 12 pétrolières et 105 minières. Six  entités étatiques, neuf entreprises du portefeuille de l’Etat  ont été retenues dans   le Périmètre 2014 pour les deux secteurs  et 43 flux financiers  ont été  sélectionnés dans  le Référentiel.

En 2014, les recettes déclarées  réconciliées s’élèvent à 2,083 milliard de dollars USD soit une augmentation de 13.6% par rapport à l’exercice 2013. Elles sont résumées dans le  tableau suivant :

Il est à noter que ces recettes  comprennent la TVA à l’importation (375,2MDUSD), flux hors référentiel 2014,  qui a  été  simplement prise en compte pour faciliter la réconciliation. Elles ne comprennent pas aussi un montant non réconcilié de 4,5 MDUSD  afférent au frais de transit pétrolier  déclaré unilatéralement par l’Etat.

La contribution directe  des Industries Extractives au Budget de l’Etat s’élève à 1, 141 milliard de dollars USD. Par rapport à 2013, elle est en progression de10, 34% et est repartie de la minière ci-après :

Egalement, le Rapport renseigne la contribution du secteur extractif dans les exportations, le PIB, la création des emplois etc.  qui  est reprise dans les figures suivantes.

Sur base de l’analyse des revenus par secteur, par entreprise et par flux, une indication a été fournie sur le top   5  des  entreprises  minières et pétrolières ainsi que sur celui des  flux financiers.

Les données du projet SICOMINES ne sont pas en reste. La situation des flux encaissés et décaissés au cours de l’exercice 2014 communiquée par l’entreprise au travers  des formulaires spécifiques  se détaille comme suit:

Le Rapport fournit les détails de décaissements par  nature du projet exécuté.

Enfin, huit  recommandations ont été formulées par l’Administrateur  Indépendant à l’endroit du GMP. Le Conciliateur a également évalué l’état d’exécution des recommandations antérieures

Consulter Données Ouvertes

[accordions id=”3604″]