Rapports ITIE

Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont censés divulguer les informations requises par la Norme ITIE par le biais de déclarations systématiques des gouvernements et des entreprises. Dans la mesure du possible, les responsables de la préparation des Rapports ITIE doivent recueillir et analyser les informations provenant de sources primaires afin de rendre ces informations accessibles et compréhensibles. Ces divulgations sont supervisées par un Groupe multipartite (GMP), couvrent toutes les étapes le long de la chaîne de valeur des industries extractives (Exigences 2 – 6), et elles doivent contribuer à un débat public élargi sur la gestion du secteur.

Depuis son adhésion à l’ITIE, la République Démocratique du Congo a publié 12 Rapports ITIE et plusieurs rapports thématiques.

Dernier Rapport ITIE

RAPPORT ITIE 2022

(Lire le Rapport et consulter ses annexes)

Ce Rapport contient les informations basées sur les données financières et contextuelles relatives à l’année 2022, ainsi que sur les réformes et événements, si disponibles, survenus jusqu’à la date 28 décembre 2024. Ces conclusions ne peuvent pas être extrapolées au-delà de cette période, car le contexte réglementaire, économique et opérationnel du secteur extractif peut être sujet à des changements ultérieurs.

En conséquence, les données publiées dans ce rapport reflètent l’état des informations disponibles à la date du 28 décembre 2024, et toute mise à jour ou information supplémentaire communiquée après cette date n’a pas été prise en compte.

Il met toutes ces informations à la disposition du public pour lui permettre de mieux appréhender le contexte dans lequel les revenus issus de l’extraction minière et pétrolière en RDC ont été générés dans le but de promouvoir des débats publics ciblés et documentés devant conduire à des réformes susceptibles d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

Il comprend également des informations sur les revenus générés par le secteur extractif au cours de l’Exercices 2022 en termes des recettes perçues par l’Etat et ses démembrements ainsi que des paiements effectués par les entreprises.

Ce Rapport décrit aussi les paiements sociaux et environnementaux des entreprises du secteur en 2022.