Rapports Thématiques sur :
- le renforcement des divulgations des EP du secteur extractif en RDC
- l'état des lieux de la divulgation des contrats conclus ou modifiés.
- l'état des lieux de la répartition et de l'affectation de la RM et de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B
- l'évaluation de la mise en œuvre de la conventin de collaboration relative au developpement du projet SICOMINES
- L’état des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 de la norme ITIE et évaluation de la divulgation des propriétaires effectifs des Industries extractives en RDC
- L’état des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publication des registres ad hoc pour les Exercices 2018, 2019 et 1er semestre 2020 (Exigences 2.2 et 2.3)
Documentations
- Rapport Assoupli 2018, 2019 et premier sem.2020
- Certification IGF
- Rapport de Cadrage ITIE-RDC 2018
- Tableau de description des Flux
- Tableau Fiches signalétiques des Eses
- Statistiques des commencements des travaux de développement et de construction certifiés
- Liste des entreprises ayant déposé leurs EIES/PGES (2019-1er sem. 2020)
- Cahier des Charges de l'entreprises PHELPS DODGE
- Données Condensées du Rapport
- Synthès Rapport Assoupli : Octroi des droits, Contrats et EP
- Synthèse Rapport Assoupli : Données Financières
Quelques Chiffres
| ⊗ Bas-Uele |
| ⊗ Équateur |
| √ Haut-Katanga |
| ⊗ Haut-Lomami |
| √ Haut-Uele |
| ⊗ Ituri |
| ⊗ Kasaï |
| ⊗ Kasaï central |
| √ Kasaï oriental |
| ⊗ Kinshasa |
| ⊗ Kongo-Central |
| ⊗ Kwango |
| ⊗ Kwilu |
| ⊗ Lomami |
| √ Lualaba |
| ⊗ Mai-Ndombe |
| √ Maniema |
| ⊗ Mongala |
| √ Nord-Kivu |
| ⊗ Nord-Ubangi |
| ⊗ Sankuru |
| Sud-Kivu |
| ⊗ Sud-Ubangi |
| ⊗ Tanganyika |
| ⊗ Tshopo |
| ⊗ Tshuapa |
Résumé Exécutif
Ce Rapport contient les informations basées sur les données financières et contextuelles relatives à l’année 2022, ainsi que sur les réformes et événements, si disponibles, survenus jusqu’à la date 28 décembre 2024.
Ces conclusions ne peuvent pas être extrapolées au-delà de cette période, car le contexte réglementaire, économique et opérationnel du secteur extractif peut être sujet à des changements ultérieurs.
En conséquence, les données publiées dans ce rapport reflètent l’état des informations disponibles à la date du 28 décembre 2024, et toute mise à jour ou information supplémentaire communiquée après cette date n’a pas été prise en compte.
Il met toutes ces informations à la disposition du public pour lui permettre de mieux appréhender le contexte dans lequel les revenus issus de l’extraction minière et pétrolière en RDC ont été générés dans le but de promouvoir des débats publics ciblés et documentés devant conduire à des réformes susceptibles d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles.
Il comprend également des informations sur les revenus générés par le secteur extractif au cours de l’Exercices 2022 en termes des recettes perçues par l’Etat et ses démembrements ainsi que des paiements effectués par les entreprises.
Ce Rapport décrit aussi les paiements sociaux et environnementaux des entreprises du secteur en 2022.
Outre les annexes, ce rapport comprend huit parties.
Ce rapport a été élaboré suivant un processus structuré qui inclut la convenance du cadrage, la compilation des données contextuelles et financières, le rapprochement des paiements et des recettes, et l’investigation des écarts identifiés. Il comprend huit parties :
La première partie présente un résumé des chiffres clés, l’avis de l’AI sur la qualité et l’assurance des données et une synthèse des conclusions sur les données contextuelles manquantes.
De la deuxième à la sixième partie, il est décrit le contexte des industries extractives en RDC suivant la classification des Exigences de la Norme ITIE.
La septième partie traite des informations financières et de l’analyse des revenus extractifs.
La huitième partie, présente le suivi des recommandations émises dans les précédents rapports.
Le Rapport fait référence à des études thématiques menées par le l’ITIE RDC visant à examiner les pratiques appliquées dans divers aspects de la gouvernance du secteur extractif, notamment les contrats, les entreprises d’État, l’accord d’infrastructures SICOMINES, l’intégration des données, l’EMAPE (Cuivre- Cobalt-Zinc et les 3T). Il sera complété également par d’autres études planifiées par l’ITIE RDC qui peuvent être consultées au niveau du Plan de Travail Triennal (PTT) 2024-2026 du Comité Exécutif.