Le Secteur forestier Congolais est régi par la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier. Le champ d’application du Code Forestier porte sur la conservation, l’exploitation et la mise en valeur des ressources forestières sur l’ensemble du territoire national. Il porte également sur la sylviculture, la recherche forestière, la transformation et le commerce des produits forestiers.

Les mesures d’application de cette loi sont contenues dans divers arrêtés ministériels, provinciaux et interministériels. Voir les principales mesures d’application –>.

Selon l’arrêté ministériel n° 84 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation du bois, le régime d’exploitation du bois comprend deux modes d’exploitation : l’exploitation industrielle et celle artisanale (article 3).

L’exploitation industrielle du bois d’œuvre est opérée par les entreprises industrielles en vertu du contrat de concession forestière et du plan d’aménagement forestier.